Elle a été ensuite désignée déléguée syndicale le 8 mars 2005 par l'Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie du Jura-CGT, puis nommé secrétaire du comité d'entreprise le 14 avril 2005.

Par courrier du 3 décembre 2014, le syndicat CFDT informait la société TNS SOFRES de la désignation de M. [Y] en qualité de représentant syndical de la CFDT au CHSCT de la société TNS SOFRES.

Le 8 septembre 2021, le syndicat FO a retiré la désignation de déléguée syndicale centrale de Mme [L].

Le CNTP soutenait qu'il n'appartenait pas au tribunal d'annuler une section syndicale au sein d'une entreprise, et s'agissant de la désignation du délégué syndical indiquait qu'il appartenait à la société

[M] [O], membre du bureau de ce syndicat, est bien délégué syndical permanent du syndicat CGT Schindler Ile de France Grand Ouest et filiales RCS et titulaire d'une délégation régulière prise conformément

Désigné délégué syndical CGT en juin 1991, M. [H] a été élu délégué du personnel le 8 avril 1992. Il était également membre du comité d'entreprise. Par courrier reçu au greffe le 29 avril 2011, M.

Par lettre du 23 février 2014 le syndicat SUD SOLIDAIRES PREVENTION ET SECURITE, (le syndicat SUD) l'a désigné représentant de section syndicale au sein de l'agence de la société BSL SECURITE.

de la désignation de Mme Santiaré X... en qualité de déléguée syndicale de la Confédération Nationale des Travailleurs du Pacifique (CNTP) et l'annulation corrélative de la section syndicale de ce même

..., et procédé à la désignation de Madame X... en qualité de délégué syndical, à effet du 17 août 2005.

de la décision de désignation du syndic.

; les conseillers syndicaux n'ayant pas d'information sur le volume consommé par chaque membre du SMNEP, ils n'étaient pas en mesure d'évaluer le nombre de délégués titulaires et suppléants résultant

En 2002, il a été élu membre titulaire de la délégation unique du personnel (DUP) et secrétaire du comité d'entreprise, étant par ailleurs délégué syndical CFDT.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 6 février 2001 le syndicat CFDT a désigné M. X... en qualité de délégué syndical dans l'entreprise.

[N] comme délégué syndical ; * la désignation d'un délégué syndical ne constitue pas un élément substantiel de validité d'un accord lorsque la fraude et la discrimination syndicale sont évoquées ; *

Par lettre en date du 19 juin 2018, avec copie à l'inspection du travail, Mme [Y] en sa qualité de déléguée syndicale du syndicat [13]-[7] a écrit à Mme [A], directrice de l'entreprise, pour se plaindre

En ce qui concerne l'absence de négociation annuelle obligatoire en 2016, la société indique qu'en l'absence de délégation syndicale dans l'entreprise avant la désignation de M.

Le 21 novembre 2018, le Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien a désigné M. [R] en qualité de représentant de la section syndicale CFDT.

[A] [U], membre du bureau de ce syndicat, est bien délégué syndical permanent du syndicat CGT Schindler Ile de France Grand Ouest et filiales RCS et titulaire d'une délégation régulière prise conformément

[K] dont les fonctions de délégué syndical ont été interrompues entre sa démission avec remise de mandat envoyée au syndicat Cfdt le 17 mars 2009 et le mandat donné par la Cgt entre les 3 avril et 6 novembre

Du fait de ce renouvellement, la délégation d'attributions prévue par la délibération du 29 mai 2015 est devenue caduque.