Il a notamment retenu que l'action était improprement dirigée contre la société Cigec et ses assureurs.

* Les époux [C], par conclusions du 8 avril 2024, demandent à la cour de': - Rejeter l'appel principal, - Recevoir leur appel incident'; - Rejeter l'appel incident de la société Mille carrelages

MOTIVATION Sur la recevabilité des demandes dirigées contre la société Hymer La société Hymer et son assureur la société Bayer soulèvent l'irrecevabilité des demandes de la société [J] à l'encontre

visant à ce que le tribunal de commerce d'Annecy se déclare incompétent au profit du tribunal judiciaire de Thonon les Bains s'agissant des demandes dirigées contre la SMABTP ; - S'est déclaré compétent

[T], la Sa [1] et la Sa [2] ont formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Pau, sur le moyen unique par lequel le demandeur au pourvoi fait grief à l'arrêt de les condamner

[F] aux dépens d'appel et de rejeter la demande formée contre lui au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par requête en date du 25 août 2023, le procureur de la République du tribunal judiciaire de Strasbourg a demandé à ce tribunal de prononcer contre M.

A l'appui de sa demande principale, la SC [I]&A demande à la cour de constater que la demande initiale était dirigée contre Me [I] en sa qualité de liquidateur de l'AARPI, qu'il n'est pas partie à la procédure

Vinci Immobilier Résidentiel de l'intégralité de leurs demandes, - déclarer recevables les demandes du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] dirigées contre la société Zurich Insurance

, - l'appelant n'ayant pas respecté les diligences prévues dans le délai d'appel de 15 jours, la caducité de la déclaration d'appel doit être prononcée, - au surplus, la déclaration d'appel dirigée contre

[P] [E] irrecevable en sa demande d'indemnisation dirigée contre Me [G] [L] ; ' Condamné in solidum Me [G] [L] ès qualités et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 9] à [Localité 2

DÉBOUTER la MAF de toutes ses fins et demandes dirigées contre le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11] et AXA France IARD.

sur l'appel des Sociétés SCI Acap et [L] juger leur appel mal fondé, et les débouter de toutes leurs demandes, fins et prétentions, dirigées contre la Selarl Actis es qualité Confirmer le jugement

Dans ses dernières conclusions transmises au greffe par voie électronique le 29 août 2025, Mme [J] demande à la cour de : sur l'appel principal de M. [D], - déclarer l'appel de M.

à la cour de : « À titre principal : Confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions.

' Rejeter l'ensemble des demandes à titre principal ou accessoires y compris les demandes en garantie formulées à l'encontre des héritiers de Madame [NJ] [P].

[Z], - Prononcé la caducité de la déclaration d'appel de la SAS SGETAS dirigée contre Mme [Z], - Déclaré irrecevables les conclusions de la SAS TPF Ingénierie, notifiées le 17 juillet 2023 à la

Par jugement du 18 juin 2024, le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne a statué en ces termes : 'DEBOUTE Monsieur [O] [L] de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société GV FINANCES et la

, fins et conclusions, - débouter M. et Mme [D] de leur appel incident ainsi que de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - débouter la société [N] de sa demande visant à les voir condamner

en appel, à tout le moins mal fondée'; - débouter [Z] et [V] [J] de leurs demandes'; Sur appel incident d'[2] et [1], - débouter les sociétés [1] et [2] de leurs demandes formulées contre lui au