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9 318 résultats pour « appel interjeté au nom d'une société en liquidation amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

69fd8253cdc6046d47049ce9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle conclut à une dette liquidée à 506 502,60 € et non de 516 836,25 €.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bc5cdc6046d47bc914e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] et la société [1] de leur demande tendant à voir prononcer la dissolution judiciaire de la société [5] et nommer Me [A] en qualité de liquidateur amiable de ladite société, débouté M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a16818ccdc6046d471155ff

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

BTSG² es qualités de mandataire ad'hoc de la société CREUSOT CARRELAGE [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1e5cdc6046d47bf9901

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 19 mars 2025, la SARL Contrôle Technique Poids Lourds [Localité 1] a interjeté appel aux fins d'annulation, subsidiairement infirmation,

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe93fcdc6046d4787d73a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [Y] ès qualité de liquidateur amiable de la société CFP Agencement, la société Le Cleuyou, la CRAMA, la société SMA, la MAAF Assurances, de M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be8e72f940f4b6cae86b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[C] ET [U] - La S.E.L.A.R.L. [7] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdcecdc6046d47577b1d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société Atelier de Venise représentée par son liquidateur rappelle que le liquidateur était volontairement intervenu à l'instance et demande que soient fixées à l'actif de la société les sommes réclamées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68ef2c1b796eb4b7485628b5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Or Me [E] [Z] [D], liquidateur amiable de la société PR Congo, ne justifie pas avoir été autorisé par décision de justice pour interjeter appel du jugement rendu le 7 août 2024 par le tribunal de commerce

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff390cdc6046d47898ea4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [Q] a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions. La clôture de l'instruction a été prononcée le 26 mars 2026. Prétentions et moyens de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60376a0d3e870f46d34999f0

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

procédure civile ; que l'appel interjeté par la société ECD déclaré caduque n'empêchait pas le liquidateur de faire appel et que son appel est recevable ; Considérant que la société GE Factofrance

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad15fcdc6046d47bf8112

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 29 septembre 2023, la Société FWU Life Insurance LUX a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69c4cc49cdc6046d47fecd79

Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Le 30 janvier 2014, la Sccv [Adresse 6] a été radiée du registre de commerce et des sociétés. La liquidation amiable de la Sccv [Adresse 6] a été clôturée le 31 décembre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a1923a0cdc6046d4753578f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SCP [1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société [2] supportera les dépens de première instance et d'appel. PAR CES MOTIFS La Cour, Dit l'appel de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a666cdc6046d47bd8504

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

À titre conservatoire, il conserve donc un intérêt à agir, malgré le caractère non suspensif du pourvoi en cassation.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1629253781075c1bc41

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Suite aux pourvois interjetés par la SCP [F] & LAGEAT en qualité de liquidateur judiciaire de la SNCM et Maître [V] [C] en qualité de liquidateur amiable de la SNCM, la Cour de cassation a, par arrêt du

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc43

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Suite aux pourvois interjetés par la SCP [F] & LAGEAT en qualité de liquidateur judiciaire de la SNCM et Maître [R] [N] en qualité de liquidateur amiable de la SNCM, la Cour de cassation a, par arrêt du

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc44

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Suite aux pourvois interjetés par la SCP [L] & LAGEAT en qualité de liquidateur judiciaire de la SNCM et Maître [W] [S] en qualité de liquidateur amiable de la SNCM, la Cour de cassation a, par arrêt du

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc45

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Suite aux pourvois interjetés par la SCP [Z] & LAGEAT en qualité de liquidateur judiciaire de la SNCM et Maître [L] [O] en qualité de liquidateur amiable de la SNCM, la Cour de cassation a, par arrêt du

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc46

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Suite aux pourvois interjetés par la SCP [Y] & [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la SNCM et Maître [W] [I] en qualité de liquidateur amiable de la SNCM, la Cour de cassation a, par arrêt du 11

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc47

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Suite aux pourvois interjetés par la SCP [N] & [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la SNCM et Maître [V] [O] en qualité de liquidateur amiable de la SNCM, la Cour de cassation a, par arrêt du 11

Source officielle

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