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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
69fd8253cdc6046d47049ce9
7 mai 2026
Elle conclut à une dette liquidée à 506 502,60 € et non de 516 836,25 €.
3ème chambre A
69d89bc5cdc6046d47bc914e
9 avril 2026
[Y] et la société [1] de leur demande tendant à voir prononcer la dissolution judiciaire de la société [5] et nommer Me [A] en qualité de liquidateur amiable de ladite société, débouté M.
1re chambre civile
6a16818ccdc6046d471155ff
26 mai 2026
BTSG² es qualités de mandataire ad'hoc de la société CREUSOT CARRELAGE [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
6ème Chambre
69fad1e5cdc6046d47bf9901
5 mai 2026
Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 19 mars 2025, la SARL Contrôle Technique Poids Lourds [Localité 1] a interjeté appel aux fins d'annulation, subsidiairement infirmation,
4ème Chambre
6a0fe93fcdc6046d4787d73a
21 mai 2026
[F] [Y] ès qualité de liquidateur amiable de la société CFP Agencement, la société Le Cleuyou, la CRAMA, la société SMA, la MAAF Assurances, de M.
5e chambre Pole social
6932be8e72f940f4b6cae86b
4 décembre 2025
[C] ET [U] - La S.E.L.A.R.L. [7] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON
1ère chambre civile A
69eafdcecdc6046d47577b1d
23 avril 2026
La société Atelier de Venise représentée par son liquidateur rappelle que le liquidateur était volontairement intervenu à l'instance et demande que soient fixées à l'actif de la société les sommes réclamées
Pôle 5 - Chambre 4
68ef2c1b796eb4b7485628b5
14 octobre 2025
Or Me [E] [Z] [D], liquidateur amiable de la société PR Congo, ne justifie pas avoir été autorisé par décision de justice pour interjeter appel du jugement rendu le 7 août 2024 par le tribunal de commerce
Chambre Commerciale
6a0ff390cdc6046d47898ea4
[Y] [Q] a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions. La clôture de l'instruction a été prononcée le 26 mars 2026. Prétentions et moyens de M.
Pôle 5 - Chambre 6
60376a0d3e870f46d34999f0
26 mars 2015
procédure civile ; que l'appel interjeté par la société ECD déclaré caduque n'empêchait pas le liquidateur de faire appel et que son appel est recevable ; Considérant que la société GE Factofrance
1ère chambre civile
69fad15fcdc6046d47bf8112
Le 29 septembre 2023, la Société FWU Life Insurance LUX a interjeté appel de cette ordonnance.
1ere Chambre Section 1
69c4cc49cdc6046d47fecd79
25 mars 2026
Le 30 janvier 2014, la Sccv [Adresse 6] a été radiée du registre de commerce et des sociétés. La liquidation amiable de la Sccv [Adresse 6] a été clôturée le 31 décembre 2023.
Pôle 6 - Chambre 10
6a1923a0cdc6046d4753578f
28 mai 2026
La SCP [1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société [2] supportera les dépens de première instance et d'appel. PAR CES MOTIFS La Cour, Dit l'appel de M.
Chambre 3-3
69d8a666cdc6046d47bd8504
À titre conservatoire, il conserve donc un intérêt à agir, malgré le caractère non suspensif du pourvoi en cassation.
Chambre 4-1
6014f1629253781075c1bc41
29 janvier 2021
Suite aux pourvois interjetés par la SCP [F] & LAGEAT en qualité de liquidateur judiciaire de la SNCM et Maître [V] [C] en qualité de liquidateur amiable de la SNCM, la Cour de cassation a, par arrêt du
6014f1639253781075c1bc43
Suite aux pourvois interjetés par la SCP [F] & LAGEAT en qualité de liquidateur judiciaire de la SNCM et Maître [R] [N] en qualité de liquidateur amiable de la SNCM, la Cour de cassation a, par arrêt du
6014f1639253781075c1bc44
Suite aux pourvois interjetés par la SCP [L] & LAGEAT en qualité de liquidateur judiciaire de la SNCM et Maître [W] [S] en qualité de liquidateur amiable de la SNCM, la Cour de cassation a, par arrêt du
6014f1639253781075c1bc45
Suite aux pourvois interjetés par la SCP [Z] & LAGEAT en qualité de liquidateur judiciaire de la SNCM et Maître [L] [O] en qualité de liquidateur amiable de la SNCM, la Cour de cassation a, par arrêt du
6014f1639253781075c1bc46
Suite aux pourvois interjetés par la SCP [Y] & [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la SNCM et Maître [W] [I] en qualité de liquidateur amiable de la SNCM, la Cour de cassation a, par arrêt du 11
6014f1639253781075c1bc47
Suite aux pourvois interjetés par la SCP [N] & [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la SNCM et Maître [V] [O] en qualité de liquidateur amiable de la SNCM, la Cour de cassation a, par arrêt du 11
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