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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE PRESIDENCE
68eddab5c8f5ccbb77339a11
8 septembre 2025
- dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Pôle 1 - Chambre 13
69e07308cdc6046d4769476c
14 avril 2026
Sur appel du Ministère Public, par arrêt du 23 février 2023, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a infirmé l'ordonnance entreprise et a placé le requérant en détention provisoire à
Chambre civile 1-5
6a191f16cdc6046d47527c00
28 mai 2026
judiciaire non susceptible de recours, - donné injonction aux parties de rencontrer pour un rendez-vous d'information à médiation: M.
Chambre Prud'homale
69fd80c1cdc6046d47047fd3
7 mai 2026
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du
69fad005cdc6046d47bf6979
5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire
69d8863ecdc6046d47b9eef2
9 avril 2026
Par déclaration reçue au greffe le 13 août 2025, la société E and G Partners a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition, à l'exception de ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à astreinte
4ème chambre commerciale
6a11387ccdc6046d47a6684b
22 mai 2026
MAZAUDIER USON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président
Pôle 1 - Chambre 2
6a0fecebcdc6046d478885fb
21 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 177 , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 3
6a192555cdc6046d4753aba5
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 174 , 6 pages) Numéro d'inscription
69e1ce08cdc6046d4789761e
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 137 , 6 pages) Numéro d'inscription
69d8931bcdc6046d47bbde0d
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/11794 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUMJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 juillet 2025 Date
Pôle 5 - Chambre 10
6a19270acdc6046d4753f3aa
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
69d9ddb2cdc6046d47d95690
10 avril 2026
[M] [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de
1ère chambre civile A
69fd7ac1cdc6046d4703d766
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSES AU DEFERE : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me [A] [E] ou Me
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d8ccdc6046d47043a9a
Par ordonnance du 7 avril 2022, le président du tribunal de commerce de Lille-Métropole a dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes des parties.
Chambre civile section B
69e9af4ccdc6046d473813f6
21 avril 2026
civile section B ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/02376) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 17 avril 2025, suivant déclaration
Chambre Commerciale
69eafe73cdc6046d47578a35
23 avril 2026
En équité, il n'y a pas lieu d'allouer aux parties une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
4ème Chambre
69fd7257cdc6046d47029346
Aucune réception expresse n'a été régularisée entre les parties, la prise de possession des lieux a eu lieu en février 2015.
8ème chambre
6a0ea116cdc6046d47669ef9
20 mai 2026
Les relations entre les parties se sont dégradées à compter du mois de décembre 2015. Par courrier non daté, Mme [F] a indiqué à M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed83cdc6046d47889ed8
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
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