Sur le pourvoi formé par [N], la Cour de cassation a, par arrêt rendu le 19 novembre 2008, cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Nancy mais seulement en ce qu'il avait débouté M. 

[Z] et la société [1] ont formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Caen.

de l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel d'Amiens par arrêt de la Cour de Cassation en date du 26 mars 2025 ; - débouter M.

[A] a formé un pourvoi en cassation et la Cour de cassation, dans un arrêt de cassation partielle du 28 mai 2025, a rendu la décision suivante: 'CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'elle déclare irrecevable

MOTIFS DE LA DECISION Sur la portée de la cassation : La cassation est limitée au seul chef du dispositif par lequel la cour d'appel a confirmé le jugement rendu le 15 octobre 2018 par le tribunal

sous le n° RG 20/12051 ; Vu l'arrêt du 14 juin 2022, aux termes duquel la cour d'appel de Paris a, sur renvoi après cassation partielle de l'arrêt rendu le 16 octobre 2018, rectifié par l'arrêt du

la Cour d'appel de Reims en date du 07 juillet 2021, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 1er juin 2023 ; DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS

la Cour d'appel de Reims en date du 07 juillet 2021, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 1er juin 2023 ; DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS

général : N° RG 23/05634 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDWJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims, confirmé par un arrêt de la Cour d'appel

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