1134'et 1154 anciens, 1103, 1104, 1193,1184,1194, 2288, 2305 et 2308 alinéa 2 anciens du code civil, dans leur version applicable entre le 24 mars 2006 et le 31 décembre 2021, 2224 du code civil et L.110

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 5 juin 2024, Mme [D] demande à la cour, sur le fondement des articles 1112-1, 1137, 1139, 1133, 1240 et 1231-5 du code civil : - d'infirmer le jugement

[K] demande à la cour, sur le fondement des articles 1104, 1137, 1169, 1217, 1219 et 1231-2 du code civil, de: - dire et juger recevables et bien fondées ses demandes, - débouter Mme [H] et M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 22 mai 2023, la société Royal Exo demande, au visa des articles 1103, 1104, 1217, 1224, 1229, 1231-1 du code civil

Par uniques conclusions remises par voie électronique le 6 juin 2024, la société EOS France demande à la cour, au visa des articles 1174 (1108-1 ancien), 1366 (1316 ancien) et suivants 1103 (1134 ancien

Puis l'article 1103 : 'Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits'. Et enfin l'article 1104 : 'Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

[Y] [I], arguant des factures impayées, a assigné Mme [J] [P] devant le tribunal judiciaire de GUERET pour au visa des articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code civil, la voir condamner à lui payer la somme

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 12 juillet 2024, la SA BNP Paribas personal finance demande à la cour, sur le fondement des articles 114 du code de procédure civile, 1174 (1108

1134 du code civil, devenu l'article 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1147 du code civil, devenu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article L.312-16 du code de la consommation, Vu les

1101 et 1134 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016.

Par dernières conclusions notifiées le 28 avril 2023,'Mme [I] demande à la cour, au visa des articles 9 du code de procédure civile, 1103, 1104, 1178, 1193 (anciennement 1134) et 1217, 1353, 1787 et 1792

n°2019-1101 du 30 octobre 2019 Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 1231-6, 1231-7 et 1343-2 du code civil, Vu l'article 1112-1 du Code civil Vu l'article 700 du code de

Par jugement du 8 novembre 2019, le tribunal de commerce de Tours, au visa des articles 31, 122 du code de procédure civile, 1103, 1104, 1134, 1188 et 1190 du Code civil et de la convention de garantie

[W] [S] et Mme [R] [C], son épouse, demandent de voir en application des articles 1103, 1112-1, 1114, 1117, 1124, 1130, 1131, 1132, 1240, 1302, 1302-1, 1303, 1303-1, 1303-4, 1352-7, 1602 et 1641 du code

Vu les articles 6, 1103, 1104, 1108, 1189, 1190, 1231-1, 1231-6 et 1344-1 du Code civil, Vu les articles L.112-4 et L.113-1 du Code des assurances, Vu les articles 143 et 144 du Code de procédure civile

du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1106 et 1193 du code civil, Vu l'article L.442-1 du code de commerce, Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, - rejeter tous les moyens

1103, 1104, 1130, 1137, 1193, 1625 et 1630 du code civil, de la cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce que : - il a retenu l'existence d'un dol qui lui est imputable sur le projet

480 et 1405 du code de procédure civile et 1103, 1104, 1193, 1134-2, 1300, 1231-1, 1231-6, 1231-7, 1367, 1343-2, 1240 et 1241 du code civil, d'infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau, de

et devant mentionner que les deux parcelles issues de la A 110, à savoir 1135 et 1136 étaient au nom de M.

[C] [H] et Mme [I] [H] demandent à la cour de : Vu les dispositions des articles 1130, 1131, 1136 et suivants, 1103, 1104, 1610, 1224 et suivants, 1178, 1129, 1240 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions