du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Invoquant une absence de paiement des loyers dus, par acte d'huissier du 7 juin 2017, sur le fondement des dispositions des articles 1134, 1139, 1146 et 1147 du code civil, sous bénéfice de l'exécution

[E] [T] et Mme [C] [T] demandent à la cour, au visa des articles 1224, 1229, 1130 et 1132, 1343 du code civil, de : Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : - les a déboutés de leur demande en

1134 et 1139 du code civil.

l'article L 131-1 du code des procédures civiles d'exécution et des articles 1103 et 1104 du code civil, - d'infirmer ledit jugement en ce qu'il l'a : *déboutée de ses demandes tendant à voir constater

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile

804 du code civil et 1139 du code de procédure civile, ainsi qu'une mention portée à l'acte du 10 mars 2009, M.

de procédure civile français, des articles 1201 et 1240 du code civil français, des articles 1321 et 1382 anciens du code civil français, des articles 1116 et 1117 anciens du code civil français, des

, 1104, 1193 et 1194), 1315 (devenu 1353) du code civil et de l'article L. 210-1 du code de l'environnement : - d'infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - Et statuant à nouveau

[G] [H] et Mme [S] [D] [Y] épouse [H], appelants, invitent la cour à : Vu la déclaration d'appel du 14 août 2024 ; Vu les articles 1128, 1130, 1131, 1137, 1142, 1156, 1231-5, 1240, 2044 du Code civil

Ils soulignent par ailleurs que les risques de la chose livrée ne pesaient pas sur eux-mêmes mais sur le vendeur (articles 1139 et 1140 du code civil) dès lors que ce dernier n'avait pas exécuté son obligation

908 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L 141-1 ( ancien) et L 141-3 du code de commerce, Vu les articles 1130 et suivants, notamment 1132, 1133 et 1137 du code civil, Vu les

[M] demande en substance à la cour, au visa des articles 1130 et suivants, 1188, 1303, 1376, 1892 et suivants du code civil, de : - Rejeter comme injustes et mal fondées, en tout cas injustifiées,

[D] [M] et Mme [A] [R] demandent à la cour de :  Vu les articles 1130, 1131 et 1137 du code civil, Vu l'article 1178 du code civil, Vu les articles L.312-55 et L.312-56 du code de la consommation,