Mme [U] sollicite en outre des dommages-intérêts pour circonstances vexatoires du licenciement, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, aux motifs qu'elle s'est vue notifier un licenciement pour

1240 du code civil.

[K], arguant des articles 1240 et 1241 du code civil, affirme que le dénigrement relève de ces dispositions au titre de la responsabilité civile délictuelle.

Au soutien de leurs demandes, elles font valoir, au visa de l'article 1240 du code civil : - que Maître [Q] n'a commis aucune faute, dès lors que les clauses dont se prévaut M.

[L] demande à la cour : Vu les dispositions des articles 1147 ancien du code civil (devenus 1230 et suivants du code civil), Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code civil, Vu les dispositions

31 du code de procédure civile, de l'article L121-12 du code des assurances, de l'article 1240 du code civil, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - la dire et juger recevable en ses demandes

1240 du Code civil précité.

805 du code de procédure civile).

d'articles des 15 et 22 février 2018, - au visa de l'article 1240 du Code civil au paiement de la somme de 8758,60 euros de dommages-intérêts du fait du cambriolage qui a suivi la parution de l'article

1240 du code civil ; condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

société Ineo Aquitaine demande à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil, - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Libourne le 18 mars 2022 en ce qu'il a : - condamné la société

[T] à lui verser la somme de 3 307 euros au titre de son préjudice matériel sur le fondement de l'article 1240 du Code civil ; - condamner M.

- DÉBOUTER Madame [X] de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 1240 du code civil.

[W] à lui payer la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts par application de l'article 1240 du code civil ; débouter M.

[X] à verser à Mme [Y] la somme de 43.250 euros au titre du préjudice économique conformément aux dispositions de l'article 1240 du code civil, - réformer le jugement déféré sur le préjudice moral, En

1240 du code civil, *1 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté M.

[M] le 30 août 2019 sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - condamné la sarl Perigord genie civil à relever indemnes et garantir Mme [O] et la Sa Maaf de toute somme qui devra être réglée

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 avril 2022 au visa des articles 1240 du Code civil, M.