1240 du code civil, *1 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté M.

[M] le 30 août 2019 sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - condamné la sarl Perigord genie civil à relever indemnes et garantir Mme [O] et la Sa Maaf de toute somme qui devra être réglée

tribunal d'une action en concurrence déloyale exclusivement fondée sur l'article 1240 du code civil, exerce désormais en cause d'appel une action expressément fondée sur la responsabilité contractuelle

Par jugement en date du 23 mai 2024, le tribunal judiciaire de Grenoble a : - déclaré Mme [D] [S] responsable par application de l'article 1240 du code civil du préjudice subi par Mme [A] [I] suite aux

 1240 du code civil et L.131-2 du code de la consommation, aux fins de : 1.

1240 du code civil.

Aux termes de ses uniques conclusions déposées le 12 décembre 2023 sur le fondement de l'article 1240 du code civil, Mme [O] demande que la cour, jugeant son appel recevable et bien fondé, infirme

1240 du code civil.

Sur la demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil M.

1240 du Code civil et de l'article 700 du code de procédure civile

[N], intimé et appelant incident, demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : - déclarer Mme [V] autant irrecevable que mal fondée en son appel ; - l'en débouter ; - le recevoir

La société AGJL [V] est donc fondée à agir contre Mme [L] sur le fondement de l'article 1240 du code civil. 6.

des lieux, condamner à payer une somme de 2 500 euros en application de l'article 1240 du code civil, une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et entiers dépens.

le sien de son savoir-faire afin de vanter son travail auprès de son public », engageant sa responsabilité sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de dommages et intérêts Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute

Y... fondée sur l'article 1240 du code civil M.

[L] [D] demandait au tribunal de : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, - débouter M.

[S] à payer à l'association [1] en liquidation la somme de 2000 euros au titre de l'article 1240 du code civil - Article 700 du code de procédure civile 2 000,00 euros - Dépens.