[M] le 30 août 2019 sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - condamné la sarl Perigord genie civil à relever indemnes et garantir Mme [O] et la Sa Maaf de toute somme qui devra être réglée

Par jugement en date du 23 mai 2024, le tribunal judiciaire de Grenoble a : - déclaré Mme [D] [S] responsable par application de l'article 1240 du code civil du préjudice subi par Mme [A] [I] suite aux

tribunal d'une action en concurrence déloyale exclusivement fondée sur l'article 1240 du code civil, exerce désormais en cause d'appel une action expressément fondée sur la responsabilité contractuelle

[O] à lui payer la somme de 17 559,17 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de sa faute délictuelle, au visa de l'article 1240 du code civil, en tout état de cause

de l'article 1240 du code civil, mais sur le fondement des dispositions des articles 29, alinéa 1er, et 32, alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 ; - requalifier les faits en ce sens, en application

Vu l'article 1240 du Code Civil, - condamner M.

Sur la demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil M.

la [3] au paiement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil - confirmer le jugement déféré pour le surplus, A titre subsidiaire,

Par jugement contradictoire du 29 juin 2023, le tribunal précité a': jugé recevable l'action en responsabilité engagée par Mme [O], débouté Mme [O] de sa demande formée sur l'article 1240 du code

1240 du Code civil et de l'article 700 du code de procédure civile

Dans ces conditions, les époux [Z] ne pourront qu'être déboutés de leur demande indemnitaire fondée sur l'article 1240 du code civil dirigée contre les époux [N].

[N], intimé et appelant incident, demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : - déclarer Mme [V] autant irrecevable que mal fondée en son appel ; - l'en débouter ; - le recevoir

L'article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» 3.

des lieux, condamner à payer une somme de 2 500 euros en application de l'article 1240 du code civil, une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et entiers dépens.

le sien de son savoir-faire afin de vanter son travail auprès de son public », engageant sa responsabilité sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

La caisse conteste avoir commis une faute dans la gestion du dossier et affirme que le retard apporté au versement d'indemnités journalières ne constitue pas une faute au sens de l'article 1240 du code

Y... fondée sur l'article 1240 du code civil M.

[L] [D] demandait au tribunal de : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, - débouter M.