/ 1588, 09/ 1589, 09/ 1590, 09/ 1591, 09/ 1592, 09/ 1593, 09/ 1594, 09/ 1595, 09/ 1596, 09/ 1597, 09/ 1598, 09/ 1599, 09/ 1600, 09/ 1601, 09/ 1602, 09/ 1603, 09/ 1604, 09/ 1605, 09/ 1606, 09/ 1607, 09/

N°2011-1540 du 16 novembre 2011 ; Vu les articles 21, 785 ,1528, 1528-3, 1530, 1530-2, 1530-3, 1533, 1533-1 à 1533-3, 1534-1à 1534-5, 1535 à 1535-7 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel

intervenir, par application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile.

[Q] [R] de ses demandes, fins et conclusions et le condamner à verser à la société [1] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[U] [R] à payer à Mme [Q] [R] et Mme [M] [R] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

1592 du code civil.

Monsieur [C] aux dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1500 € au titre de l'article 700 2° du code de procédure civile ; Les parties ayant été entendues à l'audience sur incident du 7 avril

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure en première instance ; - condamner la société [9] à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNE la SAS [G] à verser à Monsieur [E] [I] la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens dont frais de Greffe liquidés pour

sous le numéro RG 25/04270 et condamner Mme [R] [A] exerçant sous l'enseigne [1] au paiement de la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.