700 du code procédure civile et aux entiers dépens.

1645 du code civil, - condamné in solidum Monsieur [E] [T] et Monsieur [J] [T] à payer à Madame [W] la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté

450 du code de procédure civile

Subsidiairement, elles ont sollicité la résolution des cessions de parts consenties en 2009 à [E] [O] pour défaut de paiement du prix en application des articles 1184 et 1654 du code civil.

1654 et 1147 du code civil.

et que le jugement déféré est donc infirmé sur ce point ; Considérant, par contre, que Madame X... épouse Y... est en droit de se prévaloir des articles 1650, 1651 et 1654 du code civil pour demander

articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles 1644 et 1645 du code civil, - déclarer irrecevables les conclusions de M.

[V] a demandé la résolution de la vente, au visa de l'article 1604 du code civil, pour non-conformité de la chose vendue. M.

450 du code de procédure civile

Par jugement du 4 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Bergerac a : -dit et jugé que, sur le fondement de l'article 1604 du code civil et des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation

[W] [E] de sa demande en résolution de la vente sur le fondement de l'article 1641 et 1644 du code civil'; - débouté M.

1382, 1147, 1582 et 1604 du Code civil.

1604 et suivants du code civil alors qu’elle a livré un équipement qui n’est pas conforme à sa destination en méconnaissance des stipulations des articles 2.1 et 3.1 du cahier des clauses particulières

, 1224, 1227, 1231-1, 1603, 1604 et 1650 du code civil, de: déclarer son appel incident recevable et bien-fondé ; infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dijon le 05 décembre 2022

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers frais et dépens, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1604, 1611 et suivants du Code civil sous leur nouvelle codification ; dire et juger que

[W] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile et la jurisprudence y afférent, Vu les dispositions de l'article 915-2 du code de procédure civile, Vu l'article

Civil ; juger subsidiairement, que Monsieur [W] a également manqué à son obligation de délivrance conforme au visa de l'article 1604 du code civil ; juger à titre infiniment subsidiaire, que