Elle fait ainsi valoir que le prêt aurait été consenti au couple sans limitation de durée, de sorte qu'au regard des dispositions des articles 1875 et suivants du code civil, il n'aurait pu prendre fin

450 du code de procédure civile

L'intimé soutient: 33. - concernant son retrait, que la Cour de cassation (Civ 1. 27 février 1985, n° 83-14.069) a jugé que l'article 1869 du code civil n'interdit pas au juge de retenir, comme justes

1869 du code civil. 3.

délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.

Dans ses dernières conclusions du 27 juillet 2019, la société A.R.D. expo demande à la cour de : Vu les articles 1871 et 1873 du code civil, Vu l'article 649 du code de procédure civile, Vu l'article

Par conclusions déposées et notifiées le 26 août 2025, les appelantes demandent à la cour, vu les articles 1843-4 du code civil, 32-1, 542 et suivants du code de procédure civile de : - débouter M.

Par exploit du 16 avril 2024, Me [V] [K], ès qualités, a assigné Mme [Z], sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil et des articles 839 et 481-1 du code de procédure civile, afin de solliciter

En vertu de l'article L 1872-1 du code des sociétés " dans une société en participation civile, chaque associé contracte en son nom personnel et est seul engagé à l'égard des tiers.

En application de l'article 30 alinéa 1er du code civil, il appartient à M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; condamné la SCI Lafayette à régler à Mme [T] la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [T] à payer à la SCI [Adresse

et suivants et de l'article 1240 du code civil, - condamner M.

450 du code de procédure civile

» Aux termes de l’article 625 du même code : « Les droits d'usage et d'habitation s'établissent et se perdent de la même manière que l'usufruit. » Aux termes de l’article 1875 du code civil : « Le prêt

450 du code de procédure civile

Ni l'article 1869 du code civil ni l'article 14 des statuts n'interdit à l'associé désireux de se retirer de solliciter directement cette autorisation au juge.

Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision. » Dans ses conclusions ensuite du 21 avril 2021, Mme [V] [K] demande à la cour de : « Au visa des dispositions des articles 1876 à 1878, 1879