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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
680b1bf3c0f38137e6792a62
24 avril 2025
24 avril 2025
L'intimée demande le paiement de sa créance sur le fondement de l'article 2305 du code civil et des quittances subrogatives établies par la banque.
Source officielle16e chambre
63ca43409066fd7c90fc2948
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[D] en particulier sur le fondement de l'article 2305 du code civil ; A titre subsidiaire, si la Cour de Céans juge l'accord de cautionnement de la société Crédit logement du 1er juin 2017 opposable
Source officielle2ème Chambre
67874f28d61a5c2f4aa3664e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il n'est pas davantage contesté que la CEGC exerce son recours personnel tel que prévu par l'article 2305 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce.
Source officielle2ème Chambre
627df8f50d41e0057d43e4d6
12 mai 2022
12 mai 2022
La société Crédit Logement fait valoir notamment : - qu'elle fonde son action sur l'article 2305 du code civil, de sorte que le débiteur ne peut lui opposer des exceptions tirées de la conclusion ou
Source officielleChambre de la Proximité
6780b7b434dc79f9f061509c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par dernières conclusions reçues le 16 octobre 2024, la SA Crédit logement demande à la cour de : Au visa des articles 2288 et 2305 du code civil et 1103 du code civil, -réformant la décision entreprise
Source officielle2ème Chambre
66235accaec0e60008fe99a7
18 avril 2024
18 avril 2024
L'article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal.
Source officielle4e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e95
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[M] [L] à l'encontre de la CEGC, au visa de l'article 2305 du Code civil, - Débouter Mme [S], veuve [L], tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de M. [M] [L], M. [J] [L] et M.
Source officielle1ère Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6e6
10 avril 2024
10 avril 2024
[J] fondait expressément son action sur l'article 2305 du code civil, et entendait donc exercer le recours personnel trouvant son fait générateur dans le paiement qu'il avait effectué en qualité de caution
Source officielle16e chambre
62c7cb3dcb8dca058e3e7fff
7 juillet 2022
7 juillet 2022
700 du Code de Procédure Civile, Infirmer le jugement entrepris quant au quantum des sommes allouées à la société Crédit logement, Statuant à nouveau, Vu l'article 2305 du Code Civil, Vu l'article
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2560a34ad100085819cb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
valablement prononcée ; - débouter en conséquence la société Les Assurances du crédit mutuel IARD de sa demande en paiement ; Vu les dispositions de l'article 2305 du code civil, - débouter la
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9435b
13 décembre 2018
13 décembre 2018
2306 du code civil mais le recours personnel de l'article 2305 auquel se réfèrent expressément ses écritures comme il en a la faculté, les quittances subrogatives n'étant pas produites comme fondement
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa254ca34ad100085819c1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- Sur les conséquences juridiques de l'inopposabilité des exceptions consubstantielle au recours personnel de l'ancien article 2305 du code civil: Dans le cas présent le CRÉDIT LOGEMENT ayant agi
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6a75a08105d473cd5f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[M] [W] ne peut opposer ces moyens, qu'elle qualifie d' exceptions inhérentes à la dette, s'agissant d'un recours fondé sur l'article 2305 du Code civil .
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e08c25a97f0381f518c
4 décembre 2014
4 décembre 2014
785 du code de Procédure Civile.
Source officielleChambre civile 1-6
6969e6aecdc6046d477dc336
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pour rejeter le chef de demande portant sur les frais de poursuite postérieurs, le tribunal a affirmé qu'ils n'entraient pas dans les prévisions de l'article 2305 du code civil dans sa rédaction applicable
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd94103
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Le CRÉDIT LOGEMENT ayant vainement mis en demeure Monsieur Y... de lui régler ces sommes, l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Montargis aux fins, au visa de l'article 2305 du code
Source officielleChambre 1-8
627ca6764781dc057dee78f0
11 mai 2022
11 mai 2022
2305 du code civil.
Source officielle16e chambre
6438f39da942a604f5e93994
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle a ensuite assigné les emprunteurs en paiement sur le fondement de l'article 2305 du code civil par actes 20 et 26 août 2019.
Source officielle1ere Chambre
64a3b8996523a105dba2b006
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il soutient qu'il agit sur le fondement de l'article 2305 du code civil, que conformément aux dispositions de l'article 2308 du même code, seules lui sont opposables les exceptions liées à l'extinction
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66022bbd03a05db9651a8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu l'article 2305 du code civil précité. Les appelants dénoncent le fait que les prêts objets du litige ne correspondaient pas à leurs facultés de remboursement lorsqu'ils ont été souscrits.
Source officiellePage 3 sur 69