Jacques Z...les terrains situés sur la commune de Coti Chiavari, cadastrés section D no 251, 252, 254 et 255, au lieudit Prato.

] Monsieur [BA] [AX] né le [Date naissance 150] 1952 à [Localité 373] de nationalité Française [Adresse 400] [Adresse 361] [Localité 251] Madame [PB] [YR] née le [Date naissance 25] 1970 à

, 02/254, 02/257, 02/262, 02/263, 02/264, 02/265, 02/266 et 02/267 ; Attendu que restent donc à examiner les factures 02/237, 02/238, 02/239, 02/240, 02/241, 02/242, 02/243, 02/244, 02/2250, 02/252,

AUX des parcelles 49, 153, 256, 157, 167, 250 et 251 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone A des parcelles 123, 253 et 254 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation

L. 253-1 du code du travail et la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement prévue par l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.- Sur le paiement de la prime de responsabilité: A- Sur l'application de l'avenant du 25 janvier 1978 portant attribution d'une prime de responsabilité aux agents techniques

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.- Sur le paiement de la prime de responsabilité: A- Sur l'application de l'avenant du 25 janvier 1978 portant attribution d'une prime de responsabilité aux

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.- Sur le paiement de la prime de responsabilité: A- Sur l'application de l'avenant du 25 janvier 1978 portant attribution d'une prime de responsabilité aux

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.- Sur le paiement de la prime de responsabilité: A- Sur l'application de l'avenant du 25 janvier 1978 portant attribution d'une prime de responsabilité aux

L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que pour les matières fertilisantes, adjuvants pour matières fertilisantes et supports de culture mentionnés à l'article L. 255-1 du même code, des

, 251, 252, 253, 254, 255, 234, 235, 236, 237, 238, 256, 257, 231, 232 et 233 de la zone Ap de la commune de Faugères.

Article 2 : Le montant du remboursement dû par l'État à M. C en application de l'article L. 52-11-1 du code électoral est fixé à la somme de 253 676 euros.

, 255 et 257.

APPELANT : Monsieur [J] [M] né le 25 Septembre 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Benoit LANGLAIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : S.C.I

, 200, 204, 210, 224, 225' 230, 231, 233, 234, 236, 237, 242,244, 245, 251, 253, 254, 258, 260, 263, 265, 268, 271, 272, 273, 279, 281, 282, 286, 295,

] [Adresse 258] [Localité 100] non comparant - non représenté Monsieur [OD] [FJ] [Adresse 259] [Adresse 259] [Localité 103] non comparant - non représenté Monsieur [NB] [MU] [Adresse 289]

Aux termes de l'article 52 du même règlement : " 1.

Considérant ce qui suit : 1.