d'héritière venant aux droits de Mme [AV] [ZA] veuve [HU], née le [Date naissance 147] 1950 à [Localité 325] (ITALIE) [Adresse 102] [Localité 325] (ITALIE) Mme [Y] [HU] épouse [NF] en sa qualité

L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27, R. 3211-28, L 3212-3, Vu l'admission de M.

L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, Vu l'admission de M.

L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, Vu l'admission de Mme.

Madame [UR] [VE] née le [Date naissance 27] 1942 à [Localité 351] (Vietnam) de nationalité Française [Adresse 244] [Localité 22] Monsieur [KN] [ST] né le [Date naissance 139] 1969 à [Localité 329

L 3211-12-1, L 3211-12-2, L 3212-1 et suivants, les articles R 3211-8, R 3211-27 et R 3211-28, Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde en date du 2 août 2025 portant admission de M.

légales diffusé dans l'arrondissement de la situation de l'immeuble et, en application et selon les modalités de l'article R. 322-32 du même code, l'apposition sur place d'un avis simplifié et sa publication

L'appel a été interjeté dans le délai prévu à l'article R. 3211-45 du code de la santé publique. Il est donc recevable. Sur le renouvellement de la mesure par des médecins non psychiatres M.

14 du code civil et des articles 42, 43 et 46 du code de procédure civile.

[LZ] SANTE [Adresse 190] [Localité 321] S.A.S.

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [BN] [J] né le 06 Juillet 1954 à [Localité 325] de nationalité Française [Adresse 46] [Localité 146] Madame [ZJ] [H] née le 15 Février

377 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 1382 et 1383 du code civil Vu les articles 901, 960 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 325, 554 et 555 du code de

/83 du Parlement et du Conseil du 6 novembre 2003], vu l'article L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, vu les articles 42, 75 et suivants et 700 du code de procédure civile, vu les dispositions

l'application des articles L 322-3 à L 322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.

C [Localité 179] Mme [TF] GOUGNARD née le [Date naissance 48] 1961 à [Localité 329] [Adresse 69] [Localité 168] Mme [AC] [PF] née le [Date naissance 156] 1960 à [Localité 320] [Adresse 153

SUR QUOI -Sur la recevabilité de l'appel L'appel de Mme [X] [U] a été relevé dans les formes et délais prévus par les articles R. 3211-18 et R. 3211-19 du code de la santé publique ; étant rappelé

L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 et suivants, les articles R. 3211-8, R. 3211-27 et R. 3211-28, Vu l'admission de Mme [M] [E], née le 6 novembre 2006, en hospitalisation complète, par décision

ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, modifié par le décret n°2014-897 du 15 août 2014, Vu les articles R 3211-8, R 3211-18 à R 3211-22 du code de la santé publique, Vu la décision