450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du code de procédure civile

Par acte du 13 mars 2026, soutenu oralement à l'audience du 3 avril 2026, auquel il conviendra de se référer pour l'exposé des moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile, il a fait

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux «'entiers frais et dépens

[X] [B] et la SARL BP2C, appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1240, 1241 et 1242 du code civil, et des articles L. 4531-1 alinéa 1 et L. 4121-2 du code du travail, de : - réformer la décision

450 du code de procédure civile

Par acte du 22 décembre 2025, soutenu oralement à l'audience du 20 mars 2026, auquel il conviendra de se référer pour l'exposé des moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile, M.

Par avis reçu au greffe le 6 mai 2026, régulièrement communiqué aux parties, auquel il conviendra de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile, le ministère public demande

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé des moyens développés au soutien de leurs prétentions.

450 du code de procédure civile.

835 du code de procédure civile, les articles L.133-6 et suivants et L.133-18 et suivants du code monétaire et financier et l'article 1353 du code civil, - Déclarer l'appel recevable mais infondé, -

Pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est expressément renvoyé à leurs écritures conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

L.'452-1 à L.'452-3 du même code". ''''''''''' En outre, les articles L.'452-2, alinéa 6 et D.'452-1 du code de la sécurité sociale, applicables aux décisions juridictionnelles relatives aux majorations

2 du code de procédure civile.

[F] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - mis hors de cause la SAS [7], - débouté M.

Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

[S] [A] est en droit d'obtenir les majorations prévues par l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, - déclarer qu'aucune disposition de l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale n'impose