Par arrêt du 01/12/2025, la cour au visa des articles 472 et 474 du cpc a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture, enjoint à la Société Générale calédonienne de Banque de faire signifier de nouveau

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

475-1 du code de procédure pénale.

, 472, 473 et 474 au lieu-dit " Les Fortunières " sur le territoire de la commune de la Peyratte.

à l'article 659 du code de procédure civile, le 29 septembre 2023, n'a pas constitué avocat.

L'article 514-1 du Code de procédure civile prévoit que dans l'hypothèse où l'exécution provisoire de la décision à venir est de droit, le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou

] [Adresse 477] [Localité 315] Madame [PY] [EG] née le [Date naissance 186] 1947 à [Localité 471] [Adresse 477] [Localité 315] Monsieur [ZJ] [AH] né le [Date naissance 83] 1964 à [Localité

S.I.I.D immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 477 533 798, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Flora PÉRONNET

1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné la société au paiement des intérêts au taux légal à compter du jugement jusqu'au jour du paiement, * débouté la société

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [L] demande à la cour dans ses conclusions du 15 février 2019, en application des articles 1351 et 1242 du code civil, 470-1 et 172 du code de procédure pénale

470-1 du Code de procédure pénale, Très subsidiairement - si la demande formulée par les partie civiles; sur le fondement de l'article 470-1 du Code de procédure pénale, pour la première fois devant la

aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

500,00 EUROS est demandée au titre des frais irrépétibles ; que le fondement peut être l'article 472 du code de procédure pénale, voire même l'article 475-1 par similitude, ou encore l'article 700 du nouveau

En application de l'article 472 du code de procédure civile, si l'intimé ne conclut pas, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux prétentions et moyens de l'appelant que dans la

32-1 du code de procédure civile et 1382 du Code civil et 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers frais et dépens, dont ceux d'appel distraits au profit de

G... de la somme de 11.961 francs à titre de dommages-intérêts et ce avec intérêts de droit au taux légal à compter du jugement, et les déboutait de leur demande en application de l'article 475-1 du

[J] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

11 Août 1983 à [Localité 536] de nationalité Française [Adresse 155] [Localité 206] Madame [TP] [AF] née le 31 Janvier 1987 à [Localité 678] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 478