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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00291_20240805
5 août 2024
5 août 2024
500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleETRANGERS
63bfb2c15e2fbe7c9004363a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 07 janvier 2023 par le Juge des libertés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00580_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le présente ordonnance n'implique aucune mesure d'exécution pour l'application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00507_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La présente ordonnance n'implique aucune mesure d'exécution pour l'application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officielleETRANGERS
67f4b10bda16d54af38e61e8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61605d9c0958bc36961bd797
14 janvier 2015
14 janvier 2015
En tout état de cause, - condamner les anciens salariés de la société ENERGYPLAST à leur payer une somme de 1 € symbolique au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les anciens
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86cfd
13 janvier 2004
13 janvier 2004
de l'article L.411-53 du code rural ; les dispositions de la loi du 2 janvier 1995 impliquent un versement du fermage en monnaie et non en équivalent en denrées, d'autant qu'il n'a pas été effectué entre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dfcc25a97f0381f5114
30 septembre 2014
30 septembre 2014
500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleETRANGERS
64b62d910b444605db3f5d51
15 juillet 2023
15 juillet 2023
, le samedi 15 juillet 2023 à 17 h 00 ; Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02322_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu le code de justice administrative notamment son article R. 222-1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b7
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Il se porte demandeur d'une somme de 4.000 ç en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8df
24 janvier 2008
24 janvier 2008
31 du décret du 23 octobre 2001 les dépens seront pris en charge par le FIVA qui versera en outre aux consorts Z... une somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65336afabb40ec8318f31ccc
19 octobre 2023
19 octobre 2023
805 du code de procédure civile).
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fde6767b1757141650429e0
18 juin 2018
18 juin 2018
1183 et suivants du code civil, Vu les articles 1917 et suivants du code civil, Vu l'article 1134 du code civil, Vu l'article 1154 du code civil, - dire l'appel de FranceAgriMer irrecevable
Source officielleETRANGERS
6896d7fffd8bd33bb83ea5d9
8 août 2025
8 août 2025
13 h 00 ORDONNANCE : prononcée publiquement à [Localité 1], le vendredi 08 août 2025 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01838_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sauveplane, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056cc
2 juillet 2022
2 juillet 2022
par mise à disposition au greffe le samedi 02 juillet 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056ce
2 juillet 2022
2 juillet 2022
par mise à disposition au greffe le samedi 02 juillet 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00266_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Dans ces conditions, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation, n'a pas violé le point 14 du préambule du règlement du 26 juin 2013 et les articles 53-1 de la Constitution, 3-1 de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00209_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La présente ordonnance n'implique aucune mesure d'exécution pour l'application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 31