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1 494 résultats pour « article 700 C.P.C. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a210992cdc6046d4708e2d9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[T] au paiement de la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., ainsi qu'aux dépens. M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69f2e771cdc6046d470cbbab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

matériel et de réserver sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

695f6572cdc6046d47979c49

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[V] de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [V] à payer à la S.A.S. Commères, en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 500 €, - débouté la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc89b14982305d4c202d3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

700 du C.P.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69cdfb97cdc6046d47d1f599

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

L'Impertinent la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C. et rejeté les autres demandes au titre des frais irrépétibles, - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de drooit.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96e3cdc6046d47653e0a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La S.C.I. [1] sera déboutée de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C., défendeurs à la demande de mesure d'instruction in futurum n'ayant pas la qualité de parties perdantes, au sens de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre

68de071c1bc19e7640ea3e23

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Allianz IARD la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C. La S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92b01b7da2d0a364ea8a8

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[C] à leur payer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69cf51bccdc6046d47f24ce0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[W] [O] la somme de 2 000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du C.P.C, ainsi que les entiers dépens, - condamné la SCI [Adresse 1] aux entiers dépens. La S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa89b3c8605deec208f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

700 du C.P.C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e78dcdc6046d470cbdc6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[P] à payer à la commune de [Localité 1] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C.

Source officielle
CA

16ème chambre

616372571cf28a447224dff7

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

[J] au paiement de la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C.

Source officielle
CA

16e chambre

615e0d9fc25a97f0381f4e5b

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

700 du C.P.C.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c10999bf9fd47c90a13d34

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en cause d'appel. M. [B] sera condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c10999bf9fd47c90a13d38

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[T] à lui payer la somme de 18 271,93 € en principal, augmentée des intérêts au taux égal et celle de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb343b00e05d4fac793

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Delphine Raymond la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens. Par conclusions remises et notifiées le 20 avril 2021, la S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e783cdc6046d470cbd18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

SMA à lui payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens de l'incident.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96d0cdc6046d47653ca3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du C.P.C., et, statuant à nouveau : - de dire n'y avoir lieu à référé, de débouter les époux [C]-[F] de leurs demandes et de les condamner à leur payer la somme de 5 000 € au titre de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre

68de071c1bc19e7640ea3e29

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[T] la somme de 4 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit. La S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68de071c1bc19e7640ea3e27

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La Jolie Demeure , d'autre part, la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. et de débouter M. [P] et Mme [Y] de ce chef de demande. M.

Source officielle