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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a210992cdc6046d4708e2d9
3 juin 2026
[T] au paiement de la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., ainsi qu'aux dépens. M.
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69f2e771cdc6046d470cbbab
29 avril 2026
matériel et de réserver sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C.
695f6572cdc6046d47979c49
7 janvier 2026
[V] de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [V] à payer à la S.A.S. Commères, en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 500 €, - débouté la S.A.R.L.
Chambre Sociale
637dc89b14982305d4c202d3
13 octobre 2022
700 du C.P.C.
69cdfb97cdc6046d47d1f599
1 avril 2026
L'Impertinent la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C. et rejeté les autres demandes au titre des frais irrépétibles, - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de drooit.
6a0e96e3cdc6046d47653e0a
20 mai 2026
La S.C.I. [1] sera déboutée de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C., défendeurs à la demande de mesure d'instruction in futurum n'ayant pas la qualité de parties perdantes, au sens de l'article
68de071c1bc19e7640ea3e23
1 octobre 2025
Allianz IARD la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C. La S.A.S.
5fd92b01b7da2d0a364ea8a8
26 mai 2020
[C] à leur payer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.
Référés et Recours
69cf51bccdc6046d47f24ce0
2 avril 2026
[W] [O] la somme de 2 000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du C.P.C, ainsi que les entiers dépens, - condamné la SCI [Adresse 1] aux entiers dépens. La S.C.I.
63d22aa89b3c8605deec208f
25 janvier 2023
69f2e78dcdc6046d470cbdc6
[P] à payer à la commune de [Localité 1] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C.
16ème chambre
616372571cf28a447224dff7
15 avril 2010
[J] au paiement de la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C.
16e chambre
615e0d9fc25a97f0381f4e5b
6 mai 2014
63c10999bf9fd47c90a13d34
12 janvier 2023
L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en cause d'appel. M. [B] sera condamné aux dépens d'appel.
63c10999bf9fd47c90a13d38
[T] à lui payer la somme de 18 271,93 € en principal, augmentée des intérêts au taux égal et celle de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.
62f73eb343b00e05d4fac793
11 août 2022
Delphine Raymond la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens. Par conclusions remises et notifiées le 20 avril 2021, la S.A.S.
69f2e783cdc6046d470cbd18
SMA à lui payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens de l'incident.
6a0e96d0cdc6046d47653ca3
700 du C.P.C., et, statuant à nouveau : - de dire n'y avoir lieu à référé, de débouter les époux [C]-[F] de leurs demandes et de les condamner à leur payer la somme de 5 000 € au titre de l'article
68de071c1bc19e7640ea3e29
[T] la somme de 4 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit. La S.A.S.
68de071c1bc19e7640ea3e27
La Jolie Demeure , d'autre part, la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. et de débouter M. [P] et Mme [Y] de ce chef de demande. M.