Thierry X... la somme de 850 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté M Thierry X... de ses autres demandes.

Elle sollicite 3000 € en application de l'article 700 du CPC.

l'article 700 du CPC Condamner solidairement M.

Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur" ; Considérant selon l'article L.1232-1 du même code (ancien article L.122-14-3, alinéa 1 phrase 1) que tout licenciement pour

Par conclusions en réponse en date du 14 mai 2009, Madame Rachel X... sollicite la confirmation du jugement, et la condamnation de son époux à lui payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du CPC

Sur les dépens et la demande de dommages et intérêts au titre de l'article 700 du CPC EDF qui succombe supportera la charge des dépens.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

€ correspondant au solde de son compte courant arrêté au 25 novembre 20008 plus les intérêts contractuels -985, 15 e d'intérêts échus -1200 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile-CPC-

Léopold Bellan, la Fédération CGT Santé Action Sociale et le CSE du CPA-CAG-CODALI à payer à la Fondation Léopold Bellan la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code

dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC, débouté Maître [S] de sa demande au titre de ses frais irrépétibles et condamné Madame [D] [V] épouse [G] aux dépens en faisant application de l'article 699 du CPC.

Elle sollicite en outre leur condamnation à lui verser la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.

) Madame Colette X... ... 35200 RENNES assignée le 1er février 2011 à sa personne FAITS ET PROCEDURE : Georgette B... veuve C..., aujourd'hui âgée de 74 ans est placée à la maison de santé

IMMOBILIER à verser au salarié la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté le salarié du surplus de ses demandes -débouté la SARL Z...

€ au titre du préjudice moral distinct * 256. 414, 32 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -intérêts au taux légal à compter de la saisine du

MARKETS la somme de 50.000 € sauf à parfaire au titre de son appel dilatoire et abusif sur le fondement de l'article 559 du CPC, outre à toute amende civile qu'il plaira ; - Condamner AVF PROMOTIONS

Vu ses conclusions en date du 27 février 2019 par lesquelles elle demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 31 et 32 du CPC, Vu les dispositions de l'article L. 110-4 du Code commerce,

Vu les articles 73 et 74 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1353 et suivants du Code Civil, DECLARER la société REDEN TECHNIQUE irrecevable à soulever une demande de sursis à statuer, faute