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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
68f07d9ebfd83326c7063791
15 octobre 2025
15 octobre 2025
représentée par Me [M], avocat au barreau de NANCY Nous, [B] [Y], Conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
62736a94a58162057dac672e
3 mai 2022
3 mai 2022
[H], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées, Vu les articles 939 et 942 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;
Source officielleChambre 4-8b
69d747b1cdc6046d479ccfdf
8 avril 2026
8 avril 2026
Présidente de chambre, de la Chambre 4-8b magistrat chargé d'instruire, Vu le Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 15 Décembre 2025 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles
Source officielleChambre 4-8b
69d747b4cdc6046d479ccff8
8 avril 2026
8 avril 2026
Présidente de chambre, de la Chambre 4-8b magistrat chargé d'instruire, Vu le Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 15 Décembre 2025 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles
Source officielleChambre du Surendettement
63c257080bfda47c9007618a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Adresse 11] -------------------------------------------------------------------------- ORD 16 Nous, Monsieur David JOBARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire conformément à l'article
Source officielleChambre du Surendettement
643106e428558704f52e6bfb
7 avril 2023
7 avril 2023
Localité 4] SUD -------------------------------------------------------------------------- ORD 83 Nous, Monsieur David JOBARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire conformément à l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113fe58bc223e2e3f09b7
7 octobre 2022
7 octobre 2022
) par le TASS du VAL DE MARNE Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officielleChambre 4-8b
68e5f34be11beca089b88e44
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Présidente de chambre, de la Chambre 4-8b magistrat chargé d'instruire, Vu le Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 10 Janvier 2024 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles
Source officielleChambre 4-7
665aba4497d5920008107355
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Chambre 4-7 magistrat chargé d'instruire, Vu le Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 01 Octobre 2015 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles
Source officielleChambre 4-7
665aba4497d5920008107359
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Chambre 4-7 magistrat chargé d'instruire, Vu le Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 01 Octobre 2015 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles
Source officielle3ème CH Spéciale
6684eb13a0de54ff609f80a4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Société [2] INTIMEES Nous, Sylvie de FRAMOND, Conseillère de la chambre civile déléguée au service du surendettement de la Cour d'Appel de Pau, chargée d'instruire l'affaire en application des articles
Source officielleChambre du Surendettement
63c257080bfda47c90076183
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[I] [K] -------------------------------------------------------------------------- ORD 14 Nous, Monsieur David JOBARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
G0001c/Abderrahmane X
6253ccc4bd3db21cbdd9137c
1 avril 2014
1 avril 2014
Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU Nous, Charlotte DINTILHAC, Présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360cab03c369c7f749970d5
28 octobre 2022
28 octobre 2022
social du TJ de [Localité 3] Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360cab03c369c7f749970d7
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de Grande Instance de PARIS Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360cab13c369c7f749970db
28 octobre 2022
28 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 3] Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360cab13c369c7f749970dd
28 octobre 2022
28 octobre 2022
social du TJ de [Localité 1] Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113fe58bc223e2e3f09b9
7 octobre 2022
7 octobre 2022
social du TJ de [Localité 1] Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2b00
14 avril 2023
14 avril 2023
ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page ) Nous, Laurence LE QUELLEC, Présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2b02
14 avril 2023
14 avril 2023
ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page) Nous, Laurence LE QUELLEC, Présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
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