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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 5
63b7cdb56b63637c907b7ca9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
1154 du code civil, devenu l'article 1343-2 du même code.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958890f
24 avril 2024
24 avril 2024
terrasse et de l'évacuation des lames entrent dans celle prévue à l'article 32 § 32.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb292a57405de33161a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[A] la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la DR Aquitaine Nord aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda784
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La Cour se réfère pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties à leurs conclusions conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66094bbd03a05db9653fc
5 juillet 2023
5 juillet 2023
000 euros, ° article 700 du code de procédure civile : 3 000 euros, - Ordonner l'exécution provisoire de sa décision.
Source officielleChambre sociale 4-6
65b370a18c0355000835f8df
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et l'organisation de leur travail conformément aux articles L2284-4 et L2284-5 du code du travail.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd95499b204383decc6ee3c
21 février 2020
21 février 2020
4, 5, 9, 132 et suivants, 455, 458, 699 et 700 du code de procédure civile, de l'article 1315 du code civil dans sa version antérieure au 1er octobre 2016, et de l'article L.442-6 I.5° du code de commerce
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f664c
5 avril 2024
5 avril 2024
[H] [Y] ; condamner la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 8] à verser à la SA [10] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e58c25a97f0381f5537
12 juin 2014
12 juin 2014
siège représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de : Me Maxence BLOCH de l'AARPI KING & MALLESONS, avocat au barreau de PARIS, toque : R278
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
27 mai 2011
JUMEL, avoués à la Cour, dans les conditions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fc28c0355000835f871
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L.8223-1 du code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L.8221-3 ou en commettant les faits
Source officielle12e chambre
603654b08f611db590833c10
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Vu les dispositions des articles 1147 et suivants du code civil. Vu les dispositions du contrat du 16 février 1988.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033fc9da08f23acc6c46d47
21 février 2017
21 février 2017
représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Natasha TARDIF et Me Elise MASSE, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : R278
Source officielleChambre 4-1
63cb928c9c02507c9078dbf9
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e chambre
653b5a06502b828318c4e7b0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En vertu de l'article L. 1154-1 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, lorsque survient un litige relatif à l'application de l'article L. 1152-1, le salarié concerné
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