des frais exposés et non compris dans les dépens, en leur accordant une somme supplémentaire de 8 385,16 euros au titre des frais d’assistance par un avocat au cours des opérations d’expertise.

D A se prévaut de la présence régulière en France de ses grands-parents, qui ont besoin de l'assistance d'un tiers, et de ce qu'il serait isolé dans son pays d'origine.

de licenciement, * 7 896,28 euros au titre du préavis de trois mois, * 789,63 euros au titre des congés payés afférents, * 36 468 euros, ou 26 655,52 euros, au titre de l'indemnité pour violation

de la contribution à l'entretien et à l'éducation des trois enfants, - condamné Arnaud X...à prendre en charge le remboursement de l'intégralité des crédits communs comme pension alimentaire au titre

était âgé de 24 ans au moment de l'accident ; il a présenté un coma anoxique associé à de multiples complications ; il lui a été reconnu un taux d'incapacité permanente de 90 % et la nécessité de l'assistance

Le premier juge a donc débouté à juste titre la demande reconventionnelle de Monsieur [H] [T] et accueilli la seule demande en divorce de Madame [N] [R].

temporaire ; * 18 044 euros au titre des pertes de gains professionnels actuels ; * 4 283 euros au titre de l'assistance tierce personne temporaire ; * 2 400 euros au titre des frais de médecin

mise à pied était justifiée afin de sauvegarder les éléments de preuv; qu'il a été proposé à la salariée d'organiser l'entretien en présentiel ou en visio-conférence et qu'elle a pu bénéficier de l'assistance

Par acte du 21 avril 1980, les époux avaient fait donation à leurs trois enfants, à titre de partage anticipé, de la nue propriété de divers biens immobiliers dans les proportions de : * 567/1501èmes

d'intérêts de retard, - contraindre la société Orba Tech à intervenir, avec l'assistance de tiers professionnels, et en présence d'un ou plusieurs techniciens de la société Shunk, afin de mettre en état

multipliait les efforts pour reconquérir sa mémoire professionnelle mais qu'il était à craindre que de nombreuses années soient encore nécessaires pour qu'il puisse recommencer à exercer son métier sans l'assistance

les intérêts au taux légal à compter du 27 novembre 2007 ; a condamné in solidum les sociétés MARIPA INVESTISSEMENTS et [E] MECANIQUE à payer à Monsieur et Madame [E]-[U] la somme de 12 109 euros à titre

SEEG et le CEREMA à lui verser les sommes de 202 427,47 euros TTC au titre des désordres, de 7 181,41 euros TTC au titre des frais de conseil et d’assistance juridique et de 32 349,91 euros TTC au titre

Il a fait observer que le jugement du 28 avril 2011 avait fixé à titre temporaire la contribution de M.

En premier lieu, les frais supportés par une partie pour l'assistance d'un tiers, notamment d'un avocat, durant les opérations d'une expertise tendant à déterminer les causes et l'étendue d'un dommage

Elle soutient que : - elle a engagé les sommes de 7 215 euros au titre des frais d’hospitalisation du 13 au 16 juin 2016, de 4 148,15 euros au titre des frais médicaux et pharmaceutiques, de 20 052,59

Le professeur [A] a conclu que l'état actuel de la victime nécessite depuis le 16 février 2000, l'assistance d'un tiers durant 12 heures par jour dont 6 heures actives, 7 jours sur 7, sans se prononcer

Une ordonnance de non-conciliation du 3 octobre 2011 a décidé à titre de mesures provisoires de: - attribuer la jouissance du domicile conjugal à l'épouse à titre gratuit - dire que le remboursement

Les notaires ne sont pas dispensés de leur devoir de conseil par les compétences personnelles de leurs clients ou par le fait que ceux-ci bénéficient de l'assistance d'un tiers (Civ 1, 12 décembre 1995

L'assistance temporaire d'une tierce personne jusqu'à la date de consolidation doit donc être indemnisée à ce titre.