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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9217cdb2ccbbeab0f1d99
2 juin 2020
aient pu en être avisées en raison de l'état d'urgence sanitaire
Pôle 1 - Chambre 2
696a1bdbcdc6046d47825f9d
15 janvier 2026
dans les conditions prévues par la même loi.
Cour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb03
24 janvier 2012
C. de l'essor, à La Rouxière, en Loire-Atlantique.
6253cce4bd3db21cbdd919de
26 juin 2014
juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Laure CHATAIN, avocat au barreau de NOUMEA LA SOCIETE MANUCAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Lot
6253c919bd3db21cbdd873a0
9 septembre 2004
1 RG : 2003/2953 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller
Pôle 2 - Chambre 5
6163aeac8d16be2ca5050a36
8 juin 2010
[U] et de la société GENERALI IARD ; Que cette prétention ne saurait être accueillie à l'égard de la société GENERALI IARD dès lors qu'elle-même ne doit pas sa garantie à son assuré, M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6451facf48616ed0f8cd4ede
2 mai 2023
VANNIER, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Chambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d927
9 janvier 2025
3 mai 2011, la SARL BATI CONSTRUCTION, assurée auprès de la SMABTP, chargée du lot n02 « gros oeuvre, enduit, cloisons, carrelage, faïences », la SARL ABOA, assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD,
1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd701921a
22 octobre 2024
Le syndicat des copropriétaires soutient que la résolution n°5 ne saurait être annulée dès lors que la mise en concurrence prévue par l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 ne vise que la désignation
Chambre Sociale-1ère sect
670f583c4ad0d5ee7d7e5bb6
15 octobre 2024
d'un état dépressif caractérisé compatible avec un burn-out, a directement été causée par le travail habituel de l'assurée, - invité la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse à transmettre à
7ème Ch Prud'homale
65b36c1f8c0355000835f6c6
25 janvier 2024
Le 26 janvier 2018, la CPAM a prononcé la consolidation de l'état de santé du salarié avec séquelles indemnisables et s'est vu attribuer une rente accident du travail sur la base d'un taux d'IPP de 38%
8ème chambre
633fc30ee633183e2ee179fb
5 octobre 2022
le lot terrassement VRD ; La société [LW], assurée auprès de la compagnie MMA IARD pour les lots menuiseries extérieures, menuiseries bois, cloisons, parquet, porte garage ; [Z] [LV]'pour le lot plâtrerie
12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe781
28 juin 2016
La CPAM [Localité 1] a reconnu l'origine professionnelle de sa maladie et, par décision du 8 juillet 2003, fixé son taux d'IPP.
Pôle 4 - Chambre 8
659f98af3328fa00087a2666
10 janvier 2024
Par ordonnance du 21 février 2022', le conseiller en charge de la mise en état à la cour d'appel de Paris a': - débouté M.
Pôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0673
16 juin 2017
Le financement est assuré exclusivement au moyen du présent prêt. Vous n'investissez pas d'apport personnel.
TROISIEME CHAMBRE
6352369b8c924eadffcc4742
20 octobre 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
6253ca0abd3db21cbdd89e45
29 novembre 2007
Ce document fait état de la connaissance des méfaits de l'amiante.
Pôle 6 - Chambre 3
6971dc61cdc6046d4736d081
21 janvier 2026
[K] comme travailleur handicapé avec un taux d'IPP supérieur à 10 % et un risque de perdre son emploi suite à un traumatisme qui persiste. M.
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