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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
69e7069bcdc6046d47fa0bea
20 avril 2026
Dit que ces sommes doivent être portées par Maitre [C], en sa qualité de liquidateur judiciaire sur l'état des créances de la SARL [3] et ce au profit de M. [J] [E].
69e706a1cdc6046d47fa0c46
Dit que ces sommes doivent être portées par Maitre [P], en sa qualité de liquidateur judiciaire sur l'état des créances de la SARL [2] et ce au profit de M. [Z].
69e70878cdc6046d47fa3344
Dit que ces sommes doivent être portées par Maitre [O], en sa qualité de liquidateur judiciaire sur l'état des créances de la SARL [3] et ce au profit de M. [R].
Chambre 1-9
6a226771cdc6046d47399cf8
4 juin 2026
. *** Par acte notarié du 2 mars 2004, Monsieur et Madame [P] [H], propriétaires de la Villa [Adresse 3] située à [Localité 4] ont fait établir un règlement de copropriété avec état descriptif de
Chambre 1-2
69fd81cacdc6046d470493ea
7 mai 2026
A partir de 2021, l'état de santé de M. [O] s'est aggravé.
69e70871cdc6046d47fa32ec
[R] à la somme de 10.393,92€ représentant 6 mois de salaire Dit que ces sommes doivent être portées par Maitre [A], en sa qualité de liquidateur judiciaire sur 1'état des créances de la SARL [3] et ce
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca61
28 octobre 2025
Le 6 mars 2023, la société [W] a été mise en liquidation judiciaire, et Mme [M] [Y] a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
1ère Chambre
69face84cdc6046d47befe25
5 mai 2026
La société ETC Aquitaine a été placée en liquidation judiciaire et la SELARL [C] et Associés a été désignée ès qualités de liquidateur judiciaire.
4ème chambre commerciale
6a11387ccdc6046d47a6684b
22 mai 2026
Par jugement du 22 décembre 2025, le tribunal de commerce de Nîmes a prononcé la conversion en liquidation judiciaire, et a désigné la société Etude Balincourt comme liquidateur judiciaire. *** Par
Chambre sociale
69fd7b6ccdc6046d4703fa5c
La salariée a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire le 02 mai 2024. Par jugement du 6 juin 2024, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.
6ème Chambre
69f19c3ccdc6046d47ee0e1c
28 avril 2026
Par jugement du 20 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Metz, chambre commerciale, a mis fin à la période d'observation et a converti la procédure en liquidation judiciaire.
Pôle 4 - Chambre 10
69e1ce4fcdc6046d47897b5d
16 avril 2026
Elle fait valoir en substance : - que la société MMA Iard ne démontre pas que les règlements sont bien intervenus en exécution d'une police régulièrement souscrite par la société Scapest, celle-ci ne
69e1c729cdc6046d4788f472
Par jugement du 18 juin 2013, le tribunal de commerce de Pau a prononcé la liquidation judiciaire de la société ECOTECK SYSTM pour insuffisance d'actif.
6a22675dcdc6046d47399b78
. *** Par acte notarié du 2 mars 2004, Monsieur et Madame [D] [C], propriétaires de la Villa [Adresse 3] située à [Localité 4] ont fait établir un règlement de copropriété avec état descriptif de
3e chambre sociale
6a226147cdc6046d47390d65
[B] a saisi, par requête en date du 15 juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan, lequel a, par jugement du 13 décembre 2022, statué comme suit : Déclare recevable et bien fondé
2ème Chambre
69f43a91cdc6046d472db0b5
30 avril 2026
Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte le 25 juillet 2013 à l'égard de la société Planet Solaire, et Me [O] [G] a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
64364c9929c3df04f589a43f
11 avril 2023
Le 23 mars 2017, Me Blanchard, ès qualités de liquidateur judiciaire, faisait part à la SCI GVV de sa décision de ne pas poursuivre l'exécution du bail.
69e706a7cdc6046d47fa0c99
Dit que ces sommes doivent être portées par Maitre [B], en sa qualité de liquidateur judiciaire sur l'état des créances de la SARL [3] et ce au profit de M. [G].
Chambre civile TGI
6a1a6ffccdc6046d4773da47
29 mai 2026
de vente de ce même bien en 2019 (pièce 93).
69e7086bcdc6046d47fa3293
Dit que ces sommes doivent être portées par Maitre [L], en sa qualité de liquidateur judiciaire sur l'état des créances de la SARL [3] et ce au profit de M [F].
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