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1 749 résultats pour « attitude rendant impossible la poursuite des relations de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94edb787c4000862f55b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et justifie la cessation immédiate du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9081c

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

une violation des obligations résultant de son contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f98e0a6d143ae9bf0d1a

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

impossible la poursuite de la relation contractuelle, et prononcer la résiliation du contrat de travail, -condamner la société Hydro Building Systems à lui payer : * 23 514,06 € au titre du préavis,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91326

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

A cette même date, un contrat de travail à durée indéterminée écrit a été établi entre les parties pour préciser les modalités de la poursuite de la relation de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d821e12c85000874b14c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

à l'exercice de poursuites pénales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394f

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

En l'absence de contrat de travail écrit, la relation de travail ayant pris uniquement la forme d'une lettre d'engagement ne peut être admise que dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d6502b828318c4e69d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b12

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Il appartient à l'employeur de démontrer que la poursuite du contrat de travail est impossible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911db

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Dans ces circonstances, un unique retard de 3 heures, qui ne rendait pas impossible son maintien dans l'entreprise dès lors notamment qu'il a poursuivi son activité après l'incident, ne saurait constituer

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331da31df9338379d2817

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les conséquences de votre comportement rendent impossible la poursuite de votre activité au sein de l'entreprise même pendant un préavis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750cc6527a11effc4b7df

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail

Source officielle
CA

15e chambre

651fa5d2c601f08318991a57

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de comptabiliser ce temps de travail en heures complémentaires venant s'ajouter à son travail pour la rédaction d'Image Doc, ne permettent pas à son employeur de s'exonérer des dispositions légales relatives

Source officielle
CA

Chambre sociale

603338c9a71383a97be9bc08

Appel

31 août 2017

31 août 2017

ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7e676b73dd81b97396

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée déterminée du 3 février au 2 avril 2020, la relation de travail s'étant ensuite poursuivie dans le cadre d'un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162886fdafa129e399518c6

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Devenant impossible de poursuivre votre activité au service de notre société même pendant un préavis, votre licenciement (...) prend donc effet à compter de la date de notification de la présente lettre

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c8a0dadfabddd9699dffe8

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

de la relation de travail.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6809c93a1f1ed98b447f4388

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

C'est pourquoi l'ensemble de ces faits constituent une faute grave empêchant toute poursuite de nos relations contractuelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60365885e13078b935576da6

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

et rendant impossible la poursuite des relations de travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6350e4c542150aadff23daf0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

En juillet 2013, il était victime d'un accident de travail et était placé en arrêt de travail jusqu'au 3 avril 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033812edbef2c34dd1b8fd1

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

de l'employeur à ses obligations suffisamment graves pour empêcher la poursuite de la relation de travail.

Source officielle

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