[A], des attestations des proches démontrant les souffrances endurées, que le préjudice subi doit être réparé par l'allocation d'une somme de 50 000 euros.

A et de la capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans les conditions d'existence ; 3°) de mettre à la charge de l'État

, les a condamnés in solidum à réparer les préjudices moraux et matériels de l'enfant et le préjudice personnel de l'enfant.

Partant il en résulte un préjudice pour la salariée qu'il convient de fixer à la somme de 811,42 euros, dès lors que cette somme n'a en définitive pas été réglée.

personnels de [X] [D] à la somme de 61 700 euros se décomposant comme suit : préjudice moral 61 200 euros préjudice esthétique 500 euros - fixé l'indemnisation des préjudices moraux des ayants-droit

SUR LES PREJUDICES DES VICTIMES PAR RICOCHET a) les préjudices moraux - le préjudice d'affection C'est par une juste appréciation des faits de la cause que le tribunal a apprécié les préjudices

Alain X... et la société COVEA RISKS à payer à la SARL PIERMIC la somme de 18 115, 94 ¿ au titre de l'indemnisation des préjudices (matériel et moral) subis pour la période antérieure au 1er janvier 2006

à [X] [Y] la somme de 8.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi, -condamné [B] [L] au paiement de la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700

Il a précisé que son épouse si elle s'est occupé de lui dans un premier temps lui a, dans un deuxième temps, fait subir un harcèlement moral, ne s'occupant que d'elle et le laissant se débrouiller seul

du préjudice matériel à réactualiser selon l'évolution de l'indice BT 01, * aux époux [A] une indemnité de 102 821,60 euros TTCen réparation du préjudice matériel à réactualiser selon l'évolution de

000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel et moral, - condamné in solidum Mme [M] [MD] et Mme [O] [MD] au paiement à Mme [R] [Z] épouse [K] et [MK] [K] une somme de

des 2/ 3 des sommes allouées : - fixé ainsi qu'il suit les préjudices de Gérard Y... : . souffrances physiques et morales : 3 000 ¿ . préjudice esthétique : 3 500 ¿ . préjudice d'agrément et déficit

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices extrapatrimoniaux subis du fait des agissements de harcèlement

[V] de sa demande d'attribution préférentielle ainsi que de toute autre demande et l'a condamné à verser aux appelantes une somme de 5 000 euros en réparation de leur préjudice moral ainsi que 5 000 €

mêmes fins : Mmes [R], [E] [A], [T] [S], [I] [Z] épouse [U], [L] [E] épouse [D], [K] [Z] épouse [K], et Mr [K] : [H] [R], femme de chambre, (pièces 5(1) à 5(4)) explique: « depuis que [O] [C] a pris

[R] [O], qui a obtenu la réparation de ses préjudices par un jugement de première instance confirmé par arrêt d'appel irrévocable et exécutoire, n'a aucune obligation de restituer les sommes perçues et

de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, condamner Mme [U] à lui payer la somme de 2.000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de la procédure abusive, condamner

Par voie d'infirmation, la société Sanisphère est condamnée à réparer le préjudice moral résultant de son manquement à l'obligation de prévention par le paiement d'une somme de 1 000 euros net à titre

B D a demandé au tribunal administratif de A, d'une part, de condamner le département du Calvados à lui verser la somme totale de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en lien

G... à titre de dommages et intérêts de : - 125.000€ en réparation de son préjudice matériel et financier ; - 25.000€ en réparation de son préjudice moral ; - 5.000€ sur le fondement des dispositions