base des durées moyennes fixées par le statut particulier de ce corps pour chaque avancement d'échelon, en application des articles 3 à 10.

statut particulier de ce corps pour chaque avancement d'échelon, en application des articles 3 à 10.

Par la suite, elle a été reclassée dans le grade d’ouvrier professionnel spécialisé et a bénéficié de plusieurs avancements d’échelon, jusqu’au 7ème échelon de ce grade.

En premier lieu, et ainsi que l'a relevé le tribunal, une décision de réduction d'ancienneté pour l'avancement d'échelon étant prise sur avis simple, et non pas sur avis conforme de la commission paritaire

A, les requérants, agents de la brigade cynophile à la préfecture de police de Paris, ont obtenu un double avancement d'échelon sur le fondement de l'article 36 du décret du 9 mai 1995 prenant effet au

catégorie « C » de la fonction publique ; b) le reclassement et l’intégration suite à la réforme de 2005 ; c) l'intégration dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs en 2007 ; d) le dernier avancement

décision attaquée, se prévaloir de la circonstance que les promotions prennent en compte l'ancienneté générale de service des agents et n'est pas fondée à soutenir qu'elle avait droit au bénéfice d'un avancement

chômage, de la perte de points de retraite liée à une période de trois années de chômage, ainsi que de reconstituer sa carrière entre le 1er septembre 2017 et le 28 septembre 2020 en tenant compte des avancements

à sa demande de régularisation de sa situation, qui est fondée sur une cause juridique nouvelle de rétablissement de la légalité ; en outre, sa situation a changé dès lors qu'il a bénéficié d'un avancement

Elle était également tenue, le cas échéant, de le rétablir dans ses droits à avancement d'échelon.

résultant de la reconstitution de sa carrière et de les transmettre à la CNRACL de même qu’un document retraçant les règlements de charge auprès de la CNRACL et de rétablir Mme B... dans ses droits à avancement

servir ; 5) la copie des décisions individuelles le concernant ; 6) les documents relatifs aux positions administratives de l'agent (les arrêtés de nomination et de titularisation, les arrêtés d'avancement

18 jours, et promue au 10ème échelon de son grade, sans ancienneté conservée, à compter du 29 juillet 2020, puis au 11ème échelon de ce grade sans ancienneté conservée à compter du 29 juillet 2022 ; les

déterminé, sur la base des durées moyennes fixées par le statut particulier de ce corps pour chaque avancement d'échelon, en application des articles 3 à 10.

déterminé, sur la base des durées moyennes fixées par le statut particulier de ce corps pour chaque avancement d'échelon, en application des articles 3 à 10.

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, conservent, lors de la transformation de ceux-ci en offices publics de l'habitat, leur qualité de fonctionnaire et continuent à bénéficier des possibilités d'avancement

opposé par le maire de Fleury-Mérogis à sa demande, présentée le 6 mars 2017, tendant à la communication des documents suivants : 1) la liste de tous les agents qui pouvaient bénéficier soit d'un avancement

B est rémunéré conformément à son grade d'administrateur hors classe et a bénéficié des avancements d'échelon de ce grade, ainsi que des indices correspondants ; - s'agissant de sa contestation relative

leur nomination, conformément aux conditions exigées par leur statut particulier, sont prises en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon, à raison des deux tiers de leur durée à partir de