du 11 mai 2009, portant sur les bâtiments 1 et 2 La SOCIETE DES ENTREPOTS DE THUMERIES prétend qu'au terme du bail dérogatoire du 1er octobre 2008 et de son avenant du 11 mai 2009, portant sur les

travaux supplémentaires suivi d'une facture datée du 31 décembre 2006 à hauteur de 195.479,00 euros hors taxe ; Cette facture est demeurée impayée malgré une mise en demeure et une sommation interpellative

même de s'assurer que l'avenant était retourné signé par l'acquéreur.  

Le même jour un avenant était annexé au contrat de travail.

Un procès-verbal de constat contradictoire ayant été établi le 26 juin suivant pour définir l'état des travaux restant à réaliser, une sommation interpellative du ler août 2014 a été adressée à la société

promotion', l'article 4 de l'avenant accorderait désormais une progression minimale qui n'existait pas préalablement.

Par avenant du 1er novembre 2021, il a été promu chef de site, statut cadre, et une clause de non-concurrence a été prévue à son contrat.

Procédure Civile. ************* Le Syndicat des Copropriétaires relève que par les termes de l'arrêt rendu le 16 janvier 2002, la Cour avait déjà implicitement jugé l'appel contre le jugement interprétatif

Suivant sommation interpellative en date du du 25 février 2021, la société Angle Droit Vosges, huissiers de justice à Epinal, a rencontré M. [K] [W] dans les locaux de la société Somatec.

Un rapport oral de l'affaire a été fait avant les plaidoiries.

[Y] : - une sommation interpellative de Me [N], en date du 21 janvier 2022, par laquelle M.

Un certificat médical avant audience établi par le docteur [Z] [U] le 20 avril 2026 décrit une amélioration de l'état de santé de [B] [O] en ce que 'l'évolution clinique en milieu hospitalier est marqué

Lors de la dernière consultation, le patient a présenté un discours délirant de mécanisme interprétatif principalement à thématique de persécution et érotomaniaque également. (...)

Le 6 mai suivant, les époux [U] ont protesté contre la levée d'option en arguant d'un avenant modificatif signé le 10 mars 2002 avec l'ancien gérant de la SARL [1], M [X], portant le prix de vente à la

Tableau marqué par un fonctionnement ancien interprétatif et persécutif, centré sur le conjoint et la fille, avec convictions d'être surveillée et écoutée, crainte d'intrusion au domicile, accusations

A son admission, elle présentait une accélération psychomotrice (tachypsychie, logorrhée), une désorganisation idéique (discours décousu) des propos délirants de persécution de mécanisme interprétatif,

Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Isabelle MIQUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.