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39 071 résultats pour « avoué l'assistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad7bb40ec8318f31c29

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

encore entendu parler de rien...découper mon assistance entre 3 assistantes de [Localité 5](après [Localité 14] et une permanence téléphonique à [Localité 15] et la boite mail à (je ne sais plus, c'est

Source officielle

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CA

17e chambre

5fd93816e973091ce64ee47d

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

La société [S] [P], après avoir rappelé les règles juridiques relatives à la résiliation judiciaire, réplique que la qualification contractuelle de Mme [W]-[N] était celle d'assistante de direction et

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dfcc25a97f0381f5118

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

, - dire et juger que la clause Scopic, intégrée au contrat d'assistance avec l'accord des assureurs corps et machines, permet à l'assistant de transformer le contrat conclu sur la base « no cure no pay

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CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86939

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

Les consorts X... et la compagnie d'assurance estiment que la convention d'assistance bénévole suppose que l'assistant soit désintéressé au contrat ; qu'en sa qualité d'héritier de Michel X..., Louis

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CA

14e Chambre

6035b6d3d14ca21e7139d572

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

[Z] [V] allègue une convention d'assistanat dans le cadre de son activité à [Localité 2].

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CA

Chambre commerciale

5fca78d53ef2a166aab9dd68

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

la société d'expertise comptable Audit Finance Expert (AFE) une lettre de mission comprenant une mission de présentation des comptes annuels (travaux d'établissement des comptes et autres travaux d'assistance

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CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c60c

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Stéphanie X... demande à la juridiction d'appel : - de réformer en totalité le jugement du 15 décembre 2006, - de dire qu'elle avait toujours exercé les fonctions d'assistance dentaire qualifiée sans avoir

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CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd8962d

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués - N du dossier 250249 Rep/assistant : Me Hélène BOULY (avocat au barreau de VERSAILLES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

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Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86457

Appel

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me Marc MONDOLONI (avocat au barreau d'AJACCIO) C/ S.A.T... Rep/assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.

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CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0303bcaf505db69667e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [Y], née le 25 mai 1963, a été embauchée le 11 décembre 2007 par la société à responsabilité limitée (SARL) 2AD Assistance et Autonomie à Domicile, en qualité d'assistante de

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CA

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc20cdc6046d472a466e

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils précisent avoir déduit les journées d'hospitalisation.

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CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02f3bcaf505db69667c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'emploi assistante de vie 1 est classé au niveau I, celui d'assistante de vie 2 au niveau III, et celui d'assistante de vie 3 au niveau IV.

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Chambre Civile

69ddd090cdc6046d472aad5f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Il explique avoir rencontré dans cette perspective M. [O] [Y] et avoir conclu un contrat de remplacement libéral le 4 juin 2022, ce remplacement ayant duré jusqu'au 2 septembre 2022.

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CA

1ère Chambre

67f603f8ebd7282443856776

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[D] précise que les références à la situation de subordination de Messieurs [X] et [I] sont sans emport car l'assistance bénévole peut être apportée par l'assistant ou sollicitée par l'assisté.

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Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88537

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

X... à la demande de celui-ci et dans le cadre d'une convention d'assistance bénévole et qu'en l'absence de faute de l'assistant, M.

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Cour d'Appel

SOCIETE AXA FRANCE IARDc/SOCIETE PACIFICA

6253c9d8bd3db21cbdd895a4

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Axa Assurances, assureur de la famille A..., sur le fondement de la convention d'assistance bénévole ayant existé entre Bruno Z... et Freddy A....

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Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb05

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

COMMERCIALE DE TRADING ET D'INVESTISSEMENT (SCTI), représentée par son représentant légal Rep/assistant : la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Nassir TAGUELMINT (avocat au

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CA

1ère chambre 1ère section

6163de22e9a173d6d859cd7a

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

La fondation assistance aux animaux ayant eu connaissance de ces trois contrats d'assurance-vie a sollicité, en sa qualité de légataire universel, la remise des fonds après avoir vérifié l'inexistence

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Pôle 6 - Chambre 12

69e311d3cdc6046d47a75ae3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

* dire que l'expert, après avoir répondu aux dires des parties devra transmettre aux représentants de ces dernières et la juridiction qui a procédé à sa désignation, son rapport définitif.

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CA

Chambre 4-5

5fd950d397980d39a81099eb

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[X] [J] expose qu'il a été engagé par la société à responsabilité limitée (SARL) AD IMMO à temps partiel, à compter du 15 janvier 2013, en qualité d'assistant d'agence, moyennant un salaire brut moyen

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