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4 627 résultats pour « baisse de la notation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00881_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00882_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00883_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00884_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00885_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01042_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01479_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01480_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01481_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d379a2d1bc2605de4b4740

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme [E] fait état, par ailleurs, d'une mise à l'écart qui s'est, notamment, traduite par une baisse de sa notation.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21083_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

subi des reproches injustifiés, remarques vexatoires et violences verbales, une mutation d'office en 2007 réduisant ses responsabilités, un aménagement de ses horaires nuisant à sa vie privée, une baisse

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863d0fb1dbbe3bae6003ac

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La baisse brutale des notations à l'arrivée de M. [...] est établie par les pièces 5 et 12 du dossier du salarié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01681_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

malgré un même niveau d’études et disposant du même concours, ne pourraient accéder que par liste d’aptitude, après des années d’exercice et en étant rétrogradés dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01682_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

malgré un même niveau d’études et disposant du même concours, ne pourraient accéder que par liste d’aptitude, après des années d’exercice et en étant rétrogradés dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01683_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

malgré un même niveau d’études et disposant du même concours, ne pourraient accéder que par liste d’aptitude, après des années d’exercice et en étant rétrogradés dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00855_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

malgré un même niveau d'études et disposant du même concours, ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradés dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02474_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

malgré un même niveau d'études et disposant du même concours, ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradés dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02475_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

malgré un même niveau d'études et disposant du même concours, ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradés dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02476_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

malgré un même niveau d'études et disposant du même concours, ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradés dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02477_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

malgré un même niveau d'études et disposant du même concours, ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradés dans leur échelon et en subissant une baisse

Source officielle

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