Par ordonnance de référé du 22 octobre 2021, le tribunal paritaire des baux ruraux de Caen a : - ordonné à M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52C 4ème chambre Bail Rural ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2008 R. G. No 08 / 02969 AFFAIRE : Mme Michèle Z... épouse XX... ...

Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 09 Juin 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR SUR SEINE

ruraux d'Abbeville du 10 novembre 2011 dans toutes ses dispositions, En conséquence, et statuant à nouveau : - Prononcer la résiliation du bail rural consenti le 16 mars 1993 aux époux [D], - Déclarer

Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR SUR SEINE par jugement en date du 14 octobre 2004 a : Débouté Monsieur Yves Z... de sa demande en résolution du bail consenti le 29 mars 1991 aux époux

ruraux.

Ruraux pour que Messieurs X...

Par décision du 29 novembre 2019, le tribunal paritaire des baux ruraux de Chambéry a renvoyé l'affaire devant le tribunal paritaire des baux ruraux d'Albertville, M.

ORIGINE : DECISION en date du 20 Juin 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 5121000019 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE & BAUX RURAUX ARRÊT DU

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 18 R.G : 07/02953 M. [Z] [U] C/ M.

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 9 N° RG 23/02183 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVFX M.

[U] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Bar le Duc aux fins de résiliation de ce bail pour manquement de M. [K] à ses obligations de preneur.

ruraux de Beaune - RG : 19/000010 APPELANT : Monsieur [M] [U] né le 06 Mars 1971 à [Localité 9] (21) domicilié : [Adresse 7] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Vincent

C D de parcelles situées sur le ban communal de Dossenheim-sur-Zinsel.

[N] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Bar-le-Duc aux fins d'annulation de ce congé pour reprise.

répertoire général : 11/22829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2011 -Tribunal paritaire des baux ruraux de [Localité 9] - RG n° 54-10-0014 APPELANTE Madame [C] [G] épouse

Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 Décembre 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR

13/01/2006 ARRÊT No No RG : 04/02958 RM/MR Décision déférée du 11 Juin 2004 - Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTAUBAN (03/5) BARRIE Pierre X... C/ SOCIETE SOGAP Alban Y...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/03/2019 BAUX RURAUX N° de MINUTE : 19/347 N° RG 18/02202 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RPUV

[Q] [B] saisissait le tribunal paritaire des baux ruraux de MELUN aux fins de voir prononcer la nullité du congé du 18 avril 2014.