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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
635237d48c924eadffcc4b66
20 octobre 2022
pour l'année 2014, 3 993 euros bruts pour l'année 2015, 4 379 euros bruts pour l'année 2016, 1 349 euros bruts pour l'année 2017, outre les congés payés afférents.
Pôle 1 - Chambre 8
5fd9f27e046fbd33336d0611
25 octobre 2019
des camions, aux augmentations de prix bruts, aux remises définies entre les participants des cartels, aux coûts liés aux normes d'émission Euro 3, 4 et 5 qui ont été répercutés sur les clients et plus
Chambre sociale
65321a829e4ea48318f5ab1d
19 octobre 2023
à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 400,06 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 939,29 euros bruts à titre de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire, outre
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d60
3 décembre 2014
au moment où le camion a quitté la chaussée, la route étant à cet endroit en ligne droite ; Que la narration par les salariés concernés des conditions dans lesquelles le camion conduit par Monsieur
Chambre 1-6
6866152511adae0daca5330f
2 juillet 2025
Monsieur [C] [V] fait valoir que [J] [V] a nécessairement vu le camion basculer sur lui. Il indique que cela résulte d'un coup de klaxon qui a été donné et de la position du camion en surplomb.
4eme Chambre Section 2
63b91b04b63d827c909cad93
6 janvier 2023
euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur ce rappel de salaire, - 4 278,30 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, correspondant, conformément aux dispositions
6253cccbbd3db21cbdd9149b
23 avril 2014
mis devant un autre camion immatriculé WI 5407 C qui parvenait à l'entrée de l'établissement -que le 2 juillet 2008 M X...a empêché un camion immatriculé 984 ALY 51 de sortir du site de Villey Saint Etienne
3e chambre
6035c155cd5b2028a6469293
3 mars 2016
[U] [O] ajoute que comme à son habitude, lors de la manoeuvre de marche arrière, il avait éteint le frigo du camion, la radio, ouvert les fenêtres afin de pouvoir entendre le moindre bruit.
Sociale E salle 4
643e359a83146e04f531ebe2
14 avril 2023
A la date de son licenciement, il percevait un salaire mensuel brut moyen de 1812,03 euros bruts par mois et relevait de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction
Chambre Sociale-Section 1
6a0ff236cdc6046d478954fc
4 mai 2026
à titre d'indemnité compensatrice de préavis 556,41 € brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; 6 231,75 € brut à titre d'indemnité de licenciement ; Vu les articles
2e chambre sociale
671b35812edfb0b58c05ed21
24 octobre 2024
Le 15 octobre, le service comptable constate que seulement 6 camions sont en règles.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4e656c9f0d0f8b6f107
26 avril 2023
à 50 % : 1.784,53 euros bruts, * congés payés afférents : 528,75 euros bruts, * rappel de salaire pour le ¿ de présence avant le service : 614,61 euros bruts, * congés payés afférents : 61,46 euros
6253ccfabd3db21cbdd91e26
6 janvier 2015
Vous nous avez alors indiqué que vous n'aviez pas été informé de celles-ci et que si vous aviez entendu des bruits, vous n'aviez pas cherché à en savoir plus.
6253cc9abd3db21cbdd90a7e
17 septembre 2013
Invoquant la présence de bruits insupportables provoqués par cette activité, les époux X...obtenaient, par ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal de grande instance de Millau, une mesure
6253cc90bd3db21cbdd907fb
10 avril 2013
venu accoster le sien comme prévu ; qu'en aucun cas, il ne s'est servi du container du second camion comme d'un outil servant à redresser son propre châssis, contrairement à ce que lui est reproché, -
1re chambre sociale
66975e9b92a5b3e8ade13eea
16 juillet 2024
de rappels d'heures supplémentaires et 32,33 € bruts au titre des congés payés afférents ; - 666,73 € bruts d'indemnité compensatrice de congés payés abusivement décomptés ; - 6 987,78 € bruts de rappel
6253ccccbd3db21cbdd9149f
Ainsi : - le 27 juin 2008 vers 18h45, vous avez participé activement au blocage d'un camion semi-remorque (immatriculation BT-FP-10) précédé d'un second camion semi-remorque (immatriculation BS-LP-28)
6253cd87bd3db21cbdd93961
30 janvier 2017
X... percevait un salaire brut mensuel de 1. 398, 40 € bruts, pour 151, 67 heures. Il a fait l'objet d'un avertissement en date du 22 septembre 2011 pour mauvaise livraison ; M.
Chambre Sociale
65336ae1bb40ec8318f31c60
20 octobre 2023
[H] percevait un salaire brut mensuel de base de 1 834,02 €, outre une prime d'ancienneté de 163,72 €.
Pôle 5 - Chambre 5
6033ef09600cf69fc56d8660
2 mars 2017
La société Geodis BM a proposé à la société Transports Liotier par mail du 29 mars 2012 le démarrage d'un second camion pour la livraison du produit, puis d'un troisième camion à partir du 23 juillet 2012
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