CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 930 résultats pour « bruits de camions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

635237d48c924eadffcc4b66

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

pour l'année 2014, 3 993 euros bruts pour l'année 2015, 4 379 euros bruts pour l'année 2016, 1 349 euros bruts pour l'année 2017, outre les congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd9f27e046fbd33336d0611

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

des camions, aux augmentations de prix bruts, aux remises définies entre les participants des cartels, aux coûts liés aux normes d'émission Euro 3, 4 et 5 qui ont été répercutés sur les clients et plus

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a829e4ea48318f5ab1d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 400,06 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 939,29 euros bruts à titre de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire, outre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d60

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

au moment où le camion a quitté la chaussée, la route étant à cet endroit en ligne droite ; Que la narration par les salariés concernés des conditions dans lesquelles le camion conduit par Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152511adae0daca5330f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [C] [V] fait valoir que [J] [V] a nécessairement vu le camion basculer sur lui. Il indique que cela résulte d'un coup de klaxon qui a été donné et de la position du camion en surplomb.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63b91b04b63d827c909cad93

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur ce rappel de salaire, - 4 278,30 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, correspondant, conformément aux dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9149b

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

mis devant un autre camion immatriculé WI 5407 C qui parvenait à l'entrée de l'établissement -que le 2 juillet 2008 M X...a empêché un camion immatriculé 984 ALY 51 de sortir du site de Villey Saint Etienne

Source officielle
CA

3e chambre

6035c155cd5b2028a6469293

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

[U] [O] ajoute que comme à son habitude, lors de la manoeuvre de marche arrière, il avait éteint le frigo du camion, la radio, ouvert les fenêtres afin de pouvoir entendre le moindre bruit.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e359a83146e04f531ebe2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A la date de son licenciement, il percevait un salaire mensuel brut moyen de 1812,03 euros bruts par mois et relevait de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff236cdc6046d478954fc

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

à titre d'indemnité compensatrice de préavis 556,41 € brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; 6 231,75 € brut à titre d'indemnité de licenciement ; Vu les articles

Source officielle
CA

2e chambre sociale

671b35812edfb0b58c05ed21

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le 15 octobre, le service comptable constate que seulement 6 camions sont en règles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e656c9f0d0f8b6f107

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

à 50 % : 1.784,53 euros bruts, * congés payés afférents : 528,75 euros bruts, * rappel de salaire pour le ¿ de présence avant le service : 614,61 euros bruts, * congés payés afférents : 61,46 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e26

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

Vous nous avez alors indiqué que vous n'aviez pas été informé de celles-ci et que si vous aviez entendu des bruits, vous n'aviez pas cherché à en savoir plus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7e

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Invoquant la présence de bruits insupportables provoqués par cette activité, les époux X...obtenaient, par ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal de grande instance de Millau, une mesure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907fb

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

venu accoster le sien comme prévu ; qu'en aucun cas, il ne s'est servi du container du second camion comme d'un outil servant à redresser son propre châssis, contrairement à ce que lui est reproché, -

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66975e9b92a5b3e8ade13eea

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de rappels d'heures supplémentaires et 32,33 € bruts au titre des congés payés afférents ; - 666,73 € bruts d'indemnité compensatrice de congés payés abusivement décomptés ; - 6 987,78 € bruts de rappel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd9149f

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Ainsi : - le 27 juin 2008 vers 18h45, vous avez participé activement au blocage d'un camion semi-remorque (immatriculation BT-FP-10) précédé d'un second camion semi-remorque (immatriculation BS-LP-28)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93961

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

X... percevait un salaire brut mensuel de 1. 398, 40 € bruts, pour 151, 67 heures. Il a fait l'objet d'un avertissement en date du 22 septembre 2011 pour mauvaise livraison ; M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336ae1bb40ec8318f31c60

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[H] percevait un salaire brut mensuel de base de 1 834,02 €, outre une prime d'ancienneté de 163,72 €.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033ef09600cf69fc56d8660

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

La société Geodis BM a proposé à la société Transports Liotier par mail du 29 mars 2012 le démarrage d'un second camion pour la livraison du produit, puis d'un troisième camion à partir du 23 juillet 2012

Source officielle

Page 3 sur 97

← PrécédentSuivant →