ouvrable suivant si le dernier jour du délai n'est pas ouvrable, cette prorogation du délai n'a pas à être prise en compte dans le calcul du délai de l'article 911 du même code.

Le calcul de l'émergence globale s'est fait à raison de mesures acoustiques respectant la norme NFS de plus d'une heure effectuées pendant trois jours, les 4, 5 et 6 août 2017.

, soit 6 jours ouvrables, - 2 jours ouvrés le lundi 13 et le mardi 14 juin 2005, correspondant à la fermeture de l'entreprise, - 2 jours ouvrés le mardi 4 et le mercredi 5 octobre 2005, correspondant

- elle conteste le taux journalier de 461,16'€'; calculant en jours ouvrés, le taux journalier est de 384,30'€ et pour 24 jours ouvrables, le rappel éventuel doit être limité à 11'529'€.

pour 6 à 11 jours de congé ; ' 3 jours ouvrables pour 12 jours de congé et plus '.

Quelle que soit la durée du repos hebdomadaire, il est compté pour le calcul du congé 6 jours ouvrables par semaine (...).

Toutefois comme évoqué pendant ces deux jours il va falloir suivre les procédures telles que mentionnées ( TT, FullCar, Appro Pro, Auto Parc) plus de plage horaire après 18h30 si plus de client.

Elle ajoute que les jours d'intempéries ont déjà été intégrés forfaitairement au délai global d'exécution à raison de 20 jours ouvrables par an soit 38 jours ouvrables pour une durée contractuelle de 22

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.

Après achèvement de l'ouvrage, l'université a notifié à l'entreprise, le 28 novembre 2018, une proposition de décompte général du marché.

ouvrés alors qu'elle aurait dû le faire en jours ouvrables ; qu'elle affirme ainsi avoir acquis 65,68 jours ouvrables de congés payés mais n'avoir pris que 56 jours sur la période considérée, de sorte

journée de récupération en application du protocole du 26 avril 1973 le jour ouvré suivant un jour férié tombant un jour ouvrable habituellement chômé dans le service; qu'il y a lieu de renvoyer les parties

Mais ce calcul du taux journalier est erroné d'une part en ce qu'il correspond au taux des jours ouvrés et non ouvrables et d'autre part en ce que la journée d'une durée de 7 heures correspond à un temps

pour le Bâtiments et les Travaux Publics de l'Ain bénéficient de 70 jours ouvrables ou non de congés pour une année de travail effectif ou assimilé réalisé au cours de la période de référence légale ;

ouvrables. 30.

Ainsi, en 2019, Mme [C] a acquis 182,6 heures de congés payés correspondant à 23,5 jours ouvrés [un jour ouvrable correspondant à 1,66 jour ouvré]. Mme [C] a pris 139,2 heures de congés.

Services ou le travail est normalement interrompu le dimanche; Les ouvriers appelés exceptionnellement à travailler ce jour-là bénéficient d'une indemnité égale à 75 % du salaire dû pour la journée

Lorsque le congé principal est d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égale à vingt-quatre jours ouvrables, il peut être fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

sur la base du coût de la reconstruction au jour du sinistre, vétusté déduite, d'un montant non contesté de 54 585 euros et celle due en réparation des dommages mobiliers, calculée sur la base de leur