Patrick X..., dont le remboursement était garanti : - par un nantissement sur le fonds de commerce de cette société, - par un engagement de caution solidaire souscrit par la société CAP Lim à concurrence

pas de justifier l'intégralité de la dette, était gérante de la société débiteur principal.

Patrick X..., dont le remboursement était garanti par un nantissement sur le fonds de commerce de cette société et par l'engagement de caution solidaire souscrit le 24 décembre 2008 par M.

SUR CE, Sur l'irrégularité du cautionnement Madame [F] fait valoir qu'elle ne s'est jamais occupée de la société SOVECLAT, que c'était son mari qui la dirigeait, qu'au moment où l'investissement

[M], caution, la Caisse soutient que l'engagement souscrit par ce dernier est valable et elle demande qu'il soit condamné, solidairement avec la SCI, à garantir la dette de cette société à concurrence

du 27 juin 2008, la Banque populaire du Massif central (la banque) a consenti un prêt de 80 000 euros à la société Climatech dont le remboursement était garanti par l'engagement de caution solidaire souscrit

[T], en sa qualité d'associé fondateur et de dirigeant de la société emprunteuse, doit être considéré comme une caution avertie, - ce dernier ne démontre pas ne pas avoir reçu la lettre d'information

souscrit par Mme X..., caution profane qui ne disposait pas de l'ensemble des informations financières relatives à la Société NORD PERFO dont le CRÉDIT AGRICOLE avait connaissance et à tout le moins le

Or, l'examen des dettes d'exploitation de la SARL J'MM démontre une situation de déconfiture en raison de dettes fiscales et sociales, ayant donné lieu à des inscriptions de privilèges auprès du greffe

La caution ne justifie pas plus avoir signalé un changement de dirigeant des sociétés Indi, [Adresse 9] et [Localité 6] en janvier et en avril 2017, ni en avoir donné les raisons au moment déclaration

SUR QUOI La SA INTERPLANTES dont Monsieur X... est le dirigeant a obtenu de la BPTP quatre prêts dont trois garantis par la caution solidaire de Monsieur X....

Il s'en déduit que, si le dirigeant social qui s'est porté caution n'est pas tenu pour les dettes de la société apparues après son décès, il l'était en revanche concernant le montant de la position débitrice

sociétés qu'il dirigeait, et que la société BNP Paribas connaissait la situation de son patrimoine immobilier.

de la dette de la société Arti-bat.

Jérémy X...soutient qu'à la date de son engagement de caution du 15 juin 2010, il n'occupait aucune fonction de dirigeant dans la société JF Car ; que, cependant, son affirmation est contredite par ses

Il a ajouté que c'est donc la société SPO qui a supporté les frais financiers du développement de la SOMIKOB, voulu par l'Etat, et son endettement.

en sa qualité de dirigeant ; qu'il ne saurait la contester en sa qualité de caution, qu'il ne s'est jamais immiscé dans la gestion de la société MULTIPLES ayant pu occasionner ses difficultés, que l'action

M. et Mme [Y] se sont portés caution solidaire des engagements de cette société, en leur qualité de dirigeants. Cette dernière a été placée en liquidation judiciaire.

[G] [L], comme lui bénéficiant directement qu'en sa seule qualité de dirigeant de la société.

TEORE dont son dirigeant social, Monsieur [Q] [N] s'est porté caution solidaire à hauteur de 150 000 euros en principal, intérêts, frais et accessoires et pour la durée maximum de deux ans à compter de