portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2021-699 du 1er

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme B, représentée par Me Stucklé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A, représentée par Me Stucklé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme A, représentée par Me Stucklé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Stucklé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Par ordonnance du 22 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 mai 2022.

le décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative.

le décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative.

portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n°2021-699 du 1er

portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n°2021-699 du 1er

n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 ; - le décret n° 2023-890 du 21 septembre 2023 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement

portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n°2021-699 du 1er

Mai 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 2] Psychiatrie et Neurosciences [Adresse 2] comparant/ assisté de Me Alexandra MEDICI, avocat commis d'office

Par un jugement n° 2402991 du 27 mars 2025, la présidente du tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, M.

tunisienne, demeurant [Adresse 18] Monsieur [Y] [Z], né le 25 décembre 1984 à [Localité 33] (Tunisie) de nationalité tunisienne, demeurant [Adresse 17] Monsieur [N] [M], né le 7 avril 1986

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 168 N° RG 25/04832 - N° Portalis

Le 28 janvier 2021, le requérant a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence sur le fondement des stipulations du 5° du deuxième alinéa de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre

des parties a un conseil, l'affaire étant renvoyée au 26 mai 2011 ; que le conseil de Madame X... a adressé un courrier en date du 20 mai 2011 au juge aux affaires familiales pour l'informer qu'il avait

du 29 avril 2004 et d'arrêtés du 24 mai 2022 et du 27 novembre 2023 signés par le préfet et régulièrement publiés. 8.

Par une ordonnance du 26 avril 2023, la clôture de l'instruction a été reportée au 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.