KN FINANCE à payer à [F] [E] : 1.La somme de cinq mille six cent soixante-quatorze euros et soixante-trois centimes (5 674,63 €) sur la période de mise à pied conservatoire du 8 au 27 mars 2008,

de service, qui ouvrait droit à la perception d'une gratification après 43 ans d'activité, la salariée ne remplissant pas les conditions des stipulations transitoires de l'accord.

C'est par des motifs pertinents que la Cour adopte que le premier Juge a considéré qu'en rompant une collaboration effective depuis près de vingt-cinq années, sans accorder à son mandataire un préavis

EDF/RTE SERAA à rembourser les indemnités supportées par les ASSEDIC : - pour l'année 20089 041,00 € - pour l'année 20099 330,92 € 6°) condamner S.A.

de complément d'indemnité de congés payés, avec intérêts de droit à compter du 20 septembre 2004, - condamner la compagnie Corsair à lui payer la somme de 122 501 euros à titre de solde d'indemnité de

poursuivre son activité professionnelle jusqu'à l'âge de soixante-cinq ans.

droit, M. et Mme [D] devront quitter les lieux et les rendre libres de toute occupation en satisfaisant aux obligations des locataires sortant notamment par la remise des clés, - débouté M. et Mme [

Elle souligne que, n'ayant pas fait connaître à son mandant, dans le délai d'un an à compter de la cessation du contrat, qu'elle entendait faire valoir ses droits, la Société GIFAVI a, conformément aux

spéciale du jugement, et en cas de confirmation pure et simple par le juge d'appel d'une décision allouant une indemnité en réparation d'un dommage celle-ci porte intérêt de plein droit au taux légal

Anne-Marie C... la somme de TROIS MILLE QUATRE CENT SOIXANTE CINQ EUROS QUARANTE QUATRE (3.465,44 €) •à Monsieur Dominique D... la somme de CINQ CENT QUARANTE HUIT EUROS CINQUANTE DEUX CENTIMES (548,52

ans, sauf pour faute grave de leur part, une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise et fixée comme suit : - à partir de deux années d'ancienneté jusqu'à cinq

et condamner de ce chef M.

EN CONSEQUENCE, CONDAMNER l'Office du Tourisme d'[Localité 4] à verser à Madame [Z] la somme de - 169.781.36 EUR (CENT SOIXANTE NEUF MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT ET UN EUROS TRENTE SIX) à titre

Madame [P] [J] [Y] à payer à Monsieur [W] [L] et Madame [M] [L] a titre provisionnel, la somme de 5.778,0l euros (cinq mille sept cent soixante dix huit euros et un centime) au titre des loyers condamné

les droits précédemment prévus, notamment au regard d'un reclassement au sol, ou de la poursuivre au plus tard jusqu'à l'âge de 65 ans, sous réserve de remplir les conditions nécessaires à la poursuite

ses prestations en voulant lui faire supporter le coût de la machine dédiée, que sa demande de dommages et intérêts n'est pas nouvelle, que, nonobstant l'ordonnance de référé, T2S a cessé sa prestation

droit et il n' est pas nécessaire de démontrer que l' autre partie connaissait l' état de cessation des paiements, - les dettes invoquées ne sont pas connexes dans la mesure où les contrats n' ont aucun

Au cours des années 2021 et 2022, le salarié a exercé son droit de grève à plusieurs reprises.

- Condamner in solidum Monsieur [U] [S] et le GAN ASSURANCES à payer à Madame [G] [X] la somme de 579.472,45 Euros (cinq cent soixante-dix-neuf mille quatre cent soixante-douze Euros et quarante-cinq

années à compter du 1er juin 2016.