que la situation financière réelle de la société, notamment la perte d'exploitation et les comptes sociaux, avait été expressément portée à la connaissance de M.

' ordonné la cession forcée à la société FONCIÈRE CLANNATHONE des parts sociales des sociétés CHECP et PLAGE DES DUNES détenues par [H] [X].

Selon 'acte d'avocat portant cession de parts sociales de la SARL ACCM & garantie d'actif et de passif' du 4 mai 2016, la société La Financière Zaou, représentée par son gérant associé, M.

ONYX Auvergne Rhône-Alpes, moyennant le prix provisoire de 7.500.000 francs, la totalité des actions formant le capital social de la S.A.

[Y] [T] la somme de 10.000 euros ; - condamné la société Europacorp à verser à l'ensemble des demandeurs la somme totale de 15.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

La Selarl EMJ reproche en outre à M [I] les conditions de la cession des actifs immobiliers de la société Holihome.

qui lui appartenaient dans trois sociétés civiles immobilières, propriétaires des locaux d'exploitation.

fonds de commerce de confection exploité rue Nationale à Tours, emplacement auquel la société Manoukian s'est intéressée.

tout projet de contrat ou tout contrat portant sur la cession des actions des 38 sociétés d'exploitation listées en annexe de la requête, d'une part, et les actionnaires de ces sociétés d'exploitation,

Au mois d'octobre 2018, la société Société [3], détentrice des actions de [9], est entrée en négociation exclusive avec «[10]» en vue d'une éventuelle cession de l'intégralité des actions de [9].

Au mois d'octobre 2018, la société Société BIC, détentrice des actions de [8], est entrée en négociation exclusive avec « [9] » en vue d'une éventuelle cession de l'intégralité des actions de [8].

la société SODIVAR à déposer un dossier de régularisation ; Attendu que la société SODIVAR sera en conséquence déboutée de son action fondée expressément sur les dispositions de l'article 1626 du code

346 284 euros et le prix total d’acquisition de 762 euros des cinquante parts sociales et l’a soumise à l’impôt au taux forfaitaire de 12,8 % sans abattement pour durée de détention, sur le fondement des

Au mois d'octobre 2018, la société Société [3], détentrice des actions de [7], est entrée en négociation exclusive avec «[8]» en vue d'une éventuelle cession de l'intégralité des actions de [7].

En conséquence, la société LT Institut a saisi le tribunal de commerce de [8] par exploit du 28 mars 2023 pour ordonner la consignation en référé de la totalité du prix de cession.

le bilan comptable de la société Fraîchement Bon de l'exercice 2013, alors que le fonds a été également exploité durant la majeure partie de l'année 2014 puisque cédé à la société AC1 courant 2014, qu'ainsi

de conformité au RGPD de la base de données « Entreprise et dirigeants » constituée et exploitée par la société IQVIA, actifs essentiels de la cession.

Le pool bancaire obtenait en garantie un nantissement sur la totalité des actifs d eal société SOPARFI et des parts sociales de lA société LIGNE M, autre filiale.

La société NOUVELLE BERNARD n'ayant pu prendre possession du fonds de commerce par elle acquis de Maître X..., ès-qualités, a, après avoir fait constater que la société SAMP avait repris la totalité des

Au mois d'octobre 2018, la société Société [2], détentrice des actions de [6], est entrée en négociation exclusive avec « [7] » en vue d'une éventuelle cession de l'intégralité des actions de [6].