COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 05 JUILLET 2012 D.D-P N° 2012/468 Rôle N° 10/14110 SCI CASTEL GINESTIERE C/ [F] [L] épouse

Par un arrêt du 24 septembre 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 26 mars 2019, sauf en ce qu'il a déclaré recevable l'appel formé par la CPAM, et a renvoyé

[Z] a formé un pourvoi en cassation. Par arrêt du 11 juin 2025, la chambre sociale de la cour de cassation a : - Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il juge le licenciement de M.

Après avoir examiné M.

après cassation).

chambre sociale, après avis de la deuxième chambre civile) que l'indemnisation des dommages résultant d'un accident du travail, qu'il soit ou non la conséquence d'un manquement de l'employeur à son obligation

de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 18 Janvier 2021 statuant sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 26 Février 2019.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRÈS CASSATION DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/ S007 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGEQ Organisme [14] C/

A peine d'irrecevabilité, la demande est présentée dès que son auteur a connaissance de la cause de renvoi. En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82.

Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M. Raoul CARBONARO, président de chambre M.

Après instruction, le service médical de la caisse primaire a retenu la même date de constatation médicale et estimé un taux prévisible d'incapacité permanente partielle supérieur ou égal à 25 %.

PAR CES MOTIFS La Cour, statuant, par arrêt contradictoire en dernier ressort, sur renvoi après Cassation, par arrêt de la Cour de Cassation du 5 octobre 2004, d'une décision de la Cour d'Appel de Paris

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ .

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 19 Juin 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

La cour statue après renvoi par un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation l'appel interjeté par M.

PHARMACIE FEUILLARD-NOURRIT Décision déférée à la cour : Renvoi après cassation Arrêt rendu le 07 Mars 2024 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : R22-10.889 Expéditions exécutoires Expéditions

Le jour dit, l'affaire a été appelée en audience publique devant la formation chargée des renvois après cassation en matière sociale.

Par acte du 25 février 2026, la société [W] [U] a fait assigner la société Exclusive [D] à jour fixe à l'audience du 21 avril 2026 de la quatrième chambre commerciale de la cour, après y avoir été autorisée

en cause d'appel sur renvoi après cassation, - relever la caducité de l'ordonnance entreprise le 4 mai 2021 par le conseiller de la mise en état, - condamner la société [1] au titre de l'article 700

Sur pourvoi de la société Arcelormital Méditerranée, la cour de cassation, par arrêt du 16 février 2012, a, au visa de l'article 4 du code de procédure civile, cassé l'arrêt du 7 septembre 2010 et renvoyé