[A] [L] irrecevable en son action à l'encontre de la société OCM Luxembourg ECS Retail France ; - Dit M. [A] [L] irrecevable en son action à l'encontre de M. 

IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXEF Décision attaquée : Ordonnance du Président

LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Juin 2026 APPELANTE : La société MAKKAH, société à responsabilité limitée au capital

DODIVERS, Présidente de chambre, assisté de C.

Logement Services est subrogée dans les droits et actions de M.

Par jugement du 14 mai 2024, la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Sarreguemines a: - débouté M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO2K AFFAIRE : [N] C/ Association RESPIRE ORDONNANCE DU 20

En réalité, le constat de l'irrecevabilité des demandes en garantie a mis fin à l'action sur les fondements invoqués.

Par l'ordonnance entreprise, en date du 21 janvier 2026, le Président de chambre a : - déclaré l'appel formé le 5 mars 2025 irrecevable, - condamné M.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGGC AFFAIRE : [F] C/ S.A.

dernier étage, cage d'escalier, séjour R+2, salle de bain et chambre R+2) : 2310euros TTC.

DBVT-V-B7I-VWTJ Ordonnance d'incident rendue par le 1er juillet 2025 par conseiller de la mise en état - première chambre civile section 2.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPO4

Le désistement d'instance et d'action de l'appelante est parfait dès lors qu'il est accepté par l'autre partie.

2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- SAS KLARA IMMOBILIER C/ S.C.I.

Mme [U] soutient que l'action des appelants est irrecevable en ce qu'ils ne justifient d'aucun préjudice personnel, distinct du préjudice collectif de la copropriété, qui justifierait qu'une action de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/19820 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLZ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28

[A] [R], deux chambres numérotées 9 et 10, correspondant aux lots n° 22 et 23.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2020 (n° 1/2020, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°