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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851b3
3 mars 2000
3 mars 2000
Dans son réquisitoire du 25 janvier 2000, le Procureur Général demande à la chambre d'accusation de déclarer l'appel recevable mais mal fondé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162fdf53ebbdffcbea6aa67
25 novembre 2010
25 novembre 2010
au répertoire général : 10/08045 RENVOI APRÈS CASSATION jugement du 29 octobre 2007 du tribunal de grande instance de Paris - chambre des saisies immobilière - RG n° 2007/12282 arrêt du 12
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89828
22 mars 2007
22 mars 2007
Selon un jugement d'incident en date du 19 mai 2004, la Chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance de Versailles a déclaré Monique Y... irrecevable en sa demande de nullité de la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc33
10 juin 2008
10 juin 2008
les conclusions récapitulatives déposées par Ernest X... et Gisèle Y... épouse X... le 5 septembre 2007 ; SUR CE : Sur la genèse du litige Par jugement en date du 5 octobre 2000, rendu par la chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e38c25a97f0381f538c
13 mai 2014
13 mai 2014
De même, le cautionnement du 21 mars 1991 a donné lieu à des décisions du juge de l'exécution et de la chambre des saisies immobilières devenues définitives.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93ddc
8 novembre 2017
8 novembre 2017
, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, M.
Source officielleChambre Commerciale
68709fdaf0cfe7ae188feb12
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les conclusions remises à la présidente de la chambre saisie le 16 avril 2025 par la société L'atelier du Laser qui demande de : - juger que l'appel de la société L'atelier du Laser ne portait pas
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3d1e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par jugement rendu le 12 décembre 2024, la Chambre des saisies immobilière du tribunal judiciaire de Créteil, a débouté les débiteurs de leur incident et a adjugé le bien visé par le commandement à la
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c245
5 mai 2008
5 mai 2008
1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 472 DU 05 MAI 2008 R.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603457af79a256470db3de3e
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Par le jugement du 28 mars 2013 rendu par le président de la chambre des saisie immobilière, M.
Source officielle3e Chambre B
616290d0e498f0b428bb835b
6 juin 2013
6 juin 2013
Ce jugement a fait l'objet d'un appel pendant devant la 3ème chambre A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d0
23 octobre 2007
23 octobre 2007
La chambre des saisies immobilières a, à juste titre, rejeté l'incident introduit par Monsieur X... et ordonné la poursuite de la procédure d'adjudication, l'audience éventuelle purgeant toutes les irrégularités
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c0
12 septembre 2007
12 septembre 2007
La cour est saisie de l'appel interjeté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87556
10 mars 2005
10 mars 2005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E OA 16ème chambre ARRET Nä633 CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. Nä 04/02605 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE DE BRAY C/ Bruno X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9cff
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc32
10 juin 2008
10 juin 2008
Sur la genèse du litige Par jugement en date du 5 octobre 2000, rendu par la chambre des saisies du tribunal de grande instance de MARSEILLE, Yehouda C... a été déclaré adjudicataire des biens et droits
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc34
10 juin 2008
10 juin 2008
les conclusions récapitulatives déposées par Ernest X... et Gisèle Y... épouse X... le 5 septembre 2007 ; SUR CE : Sur la genèse du litige Par jugement en date du 5 octobre 2000, rendu par la chambre
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c868
25 juin 2008
25 juin 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 25 JUIN 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61636eec77a1403986670cb7
31 mars 2011
31 mars 2011
Les échéances restant impayées la société Entenial a engagé, en juin 2004, une procédure de saisie immobilière.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686dfb13002316e0ca848f6a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
comparante ni représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 03 Juin 2025 : Par jugement prononcé en dernier ressort le 12 décembre 2024, la chambre
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