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Juge unique

DCA_23NT02683_20231013

13 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

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CAA

Juge unique

DCA_22NT02965_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NC02587_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-25 du code de justice administrative : « Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01427_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du même code : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit par la cour administrative

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CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ce8

Appel

2 décembre 2003

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES REUNIES ARRET DU 02 DECEMBRE 2003 APPELANTS : Monsieur Henri X... né le 19 juillet 1936 à PHNOM PENH (CAMBODGE) 85 Chemin du Clapas Mas de l'Ile 34400 LUNEL représenté par

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

68f320a479ac4fbe1d87782f

Appel

17 octobre 2025

personne de Maître Alexandre LEMERCIER, avocat au barreau de PERIGUEUX L'affaire a été débattue en audience solennelle et publique le 10 octobre 2025 devant la Cour, première et deuxième chambres

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01431_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

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CAA

Juge unique

DCA_24NT01685_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT02483_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT03484_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

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CAA

Juge unique

DCA_23NT03618_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

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CAA

Juge unique

DCA_23NT03738_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

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CAA

Juge unique

DCA_23NT03884_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

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CAA

Juge unique

DCA_22NT02306_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

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CAA

Juge unique

DCA_22NT02720_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_22NT02734_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01277_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du même code : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit par la cour administrative

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CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc3

Appel

14 janvier 2004

du conseil par la première et la deuxième chambres réunies de la COUR D'APPEL DE LIMOGES, le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE QUATRE a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Madame Mireille X... de

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CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881d5

Appel

6 avril 2006

CLINIQUE LA LAURANNE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Mohamed X...

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CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877ea

Appel

1 février 2005

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2005 ARRÉT N°72 R.G.: 03/01669 APPELANTS Madame Patricia VIEU X... prise en sa qualité de Mandataire de Patrick, Daniel et Bruno VIEU X..., 34310

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78 708 résultats pour « chambres réunies »

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