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Condamner la SARL IMMOBILIERE CHAMPS ELYSES au paiement de 10.000 € par application de l'article 700 du CPC et aux dépens.

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Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à la société CEPE Champs Paille d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

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