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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
6448c0995ca6d8d0f8ef6848
25 avril 2023
25 avril 2023
[E] [R] a été embauché en qualité de chauffeur de taxi par la SAS TAXI PHILIP par contrat à durée déterminée à temps complet, puis par contrat à durée indéterminée sur la même base horaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f3e
13 février 2002
13 février 2002
mois de salaires calculée sur la base d'un salaire mensuel de 9 051 francs conformément à l'arrêté ministériel du 4 octobre 1976 fixant le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les chauffeurs
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686dfb17002316e0ca848f9e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
rappelle qu'il a été débouté de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts alors que dans une affaire semblable, le tribunal judiciaire d'Evry avait fait droit à la demande reconventionnelle du chauffeur
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda4
5 novembre 2012
5 novembre 2012
fratrie de 8 enfants, son père étant décédé en 1973 et sa mère s'occupant d'une exploitation agricole ; que n'ayant pas été scolarisé, il exerçait en Somalie selon les périodes de l'année les métiers de chauffeur
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Mars 2002c/Monsieur KHELIFI X
6253c8cdbd3db21cbdd864f5
6 janvier 2003
6 janvier 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : KHELIFI X... né en 1949 à MAHMEL (ALGERIE) de Ahmed et de Zeghouda CHERRABEN de nationalité inconnue, situation familiale inconnue Chauffeur de taxi demeurant 42 Ave
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6364bbc3e405357f749eab3c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La société PASSION AUTO / MOTORCYCLE affirme que Monsieur [T] a fait une utilisation excessive, en sa qualité de chauffeur de taxi, du véhicule en cause.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02725_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
que les premiers juges ont estimé que le maire de la commune de Sainte-Marie avait commis une erreur en lui accordant une autorisation de stationnement, alors qu’il justifie bien d’une activité de chauffeur
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e49c
5 juillet 2011
5 juillet 2011
en qualité de chauffeur de taxi ; le contrat de travail, dont le motif était un surcroît temporaire d'activité, a été renouvelé par avenant du 29 décembre 2006 pour une période allant jusqu'au 31 mars
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65166c40788aac83189e9b68
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[X], chauffeur de taxi exerçant son activité professionnelle sous la forme d'une entreprise individuelle, et a désigné Mme [U] [E] en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02094_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En deuxième lieu, Mme B soutient qu'elle encourt, avec son époux, un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Azerbaïdjan, du fait d'une altercation que son mari, chauffeur de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02097_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
épouse, un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Azerbaïdjan, du fait d'une altercation qu'il aurait eue avec un client dans le cadre de son activité professionnelle de chauffeur
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b940
19 mai 2008
19 mai 2008
Taxis de la Tour, en qualité de chauffeur de taxi, à raison de 152 heures mensuelles. Le contrat mentionnait que l'ancienneté de la salariée avait commencé à la date du 16 mars 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d784
14 février 2011
14 février 2011
Discussion Sur la prestation compensatoire Monsieur X..., qui exerçait une activité indépendante de chauffeur de taxi, a déclaré un revenu de 7 720 € en 2003, 7 973 € en 2004, 8 020 € en 2005, 7 382
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
633fc331e633183e2ee17ad4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il indique qu'il n'est plus au chômage et qu'il a monté en avril 2022 son entreprise de chauffeur de taxi qui lui permet de percevoir un salaire de 2 000 euros, il précise que devant la commission, il
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28a
10 avril 2008
10 avril 2008
été exécutée par lui de bonne foi ; Que s'il ne conteste pas que son client, ayant à la lettre suivi les avis qu'il lui avait donnés relativement au droit qu'il conservait de conduire, alors que chauffeur
Source officielle1ère Chambre
63bfb3055e2fbe7c900437a2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il est précisé en page 5 de la convention, dans les conditions particulières, que l'employeur s'engage à réaliser ou à faire réaliser à la stagiaire le plan de formation au métier de chauffeur de taxi,
Source officielleChambre Sociale
63d0d61981a7b805de12b668
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[L] ancien gérant de l'entreprise cédée qui atteste qu'il était employé comme « chauffeur ambulancier et chauffeur de taxi du 1er janvier 1993 au 1er octobre 2001 » , de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60376a0e3e870f46d3499a49
26 mars 2015
26 mars 2015
des cotisations ont bien été payés pour lui; qu'il ne peut qu'être débouté de sa demande ; - année 1994 et 2009 Considérant que durant ce deux années, monsieur [T] a exercé des fonctions de chauffeur
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163abe0379f4722fa1c51c3
18 mars 2010
18 mars 2010
[W] a retirées, en net, de son activité de chauffeur de taxi pour le compte de ces sociétés -au vu des déclarations fiscales telles qu'admises par l'administration fiscale-, et d'autre part, les sommes
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765399f40b42a26419cb2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ne peut être confondue avec le temps de travail effectif, qu'un chauffeur de taxi bénéficie d'une autonomie particulière, pouvant organiser sa journée comme bon lui semble et même restituer son véhicule
Source officiellePage 3 sur 116