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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6263993d81d302277d8e8c7c
22 avril 2022
22 avril 2022
qu'elle correspond aux catégories de classification professionnelles 3.2 et 3.3 de cet accord collectif, et ce en adéquation avec les dispositions de la circulaire du 30 janvier 2019, applicable à la période
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad67603bf88a18848f3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la SA Hôtel Crillon Le Brave selon un contrat de travail à durée déterminée de saison à terme imprécis et à temps complet à compter du 1er avril 2019, en qualité d'économe, emploi relevant de la classification
Source officielle9e Chambre C
616337de06e11dac7d76d01d
9 juin 2011
9 juin 2011
moyennant une rémunération mensuelle brute de base de 1769,15 € dans son dernier état ; La convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 a instauré une nouvelle classification
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86504
30 octobre 2003
30 octobre 2003
. ************* I - EXPOSE DU LITIGE Embauchée le premier avril 1974 et exerçant en dernier lieu les fonctions de "Chef Comptable" avec une classification professionnelle (selon les fiches de paie)
Source officielleChambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a2a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions effectivement exercées.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6791dcd1de5aa0323224dab2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
soit admis, il suffit que la liste des bénéficiaires soit déterminée à partir de critères objectifs, tenant notamment aux fonctions exercées, au niveau de responsabilité et de rémunération et à la classification
Source officielleChambre Sociale
65a0f75c383a880008fd08d3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En cas de différend sur la classification professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, il y a lieu de rechercher la nature de l'emploi effectivement occupé par le salarié et la qualification qu'il
Source officielle1re chambre sociale
6971fd6ecdc6046d473a7805
21 janvier 2026
21 janvier 2026
les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Qu'en l'espèce, elle invoque différents manquements au soutien de sa prise d'acte ; Sur les motifs de la prise d'acte : Sur la classification
Source officielleChambre 4 SB
63d379dbd1bc2605de4b4801
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2014 et, depuis cette date, la place dans les classifications professionnelles définies par les conventions de branche ou les accords professionnels ou interprofessionnels mentionnés au livre deuxième
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163abec379f4722fa1c5301
2 février 2010
2 février 2010
Un contrat de travail écrit a été régularisé entre les parties le 23 novembre 2001, aux termes duquel sa classification professionnelle devenait celle de clerc hors rang et sa rémunération mensuelle brute
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03508_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03523_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1d
14 janvier 2014
14 janvier 2014
produit les effets d'un licenciement sans cause réelle si les faits invoqués la justifiaient ou, dans le cas contraire, d'une démission ; Sur les demandes de rappel de salaire au titre de la classification
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03506_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03507_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03509_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03512_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03513_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03517_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du II de l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles, conclu entre la fédération des enseignes de l'habillement, d'une part, et la fédération nationale encadrement
Source officiellePage 3 sur 433