CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

188 résultats pour « clause ducroire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6618cf017935f50008be415f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Estimant illégale cette clause d'exclusion de garantie et comme telle inopposable à l'assuré, elle a saisi le tribunal de commerce de Nevers qui par jugement du 27 octobre 2021 a débouté la société de

Source officielle

Page 3 sur 10

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 6

62c67c79ca9bf263790308ea

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La société Mory-Ducros est issue de la fusion, le 31 décembre 2012 à effet rétroactif au 1er janvier 2012, des sociétés Ducros Express et Mory SAS.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67fde83f9b68debe44f7e93d

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

BERVAL Domiciliée chez CITYA VENDOME LUMIERE, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df68

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

née le 12 Août 1937 à LYON (69003) ... 69005 LYON 05 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP DUCROT & Associés " DPA ", avocat au barreau de LYON Madame Christiane

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c0bf9fd47c90a13ddc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 31 décembre 2012, les sociétés Mory et Ducros Express ont fusionné pour former la société Mory Ducros, la société Arcole Industrie demeurant la holding de cette société.

Source officielle
CA

1ère chambre

642fb68acece1704f5747746

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LAPEYRE DUCROS AUDEMARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d3ac25a97f0381f4c6b

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Sur la clause de non concurrence : Le contrat de travail contenait une clause de non concurrence limitée à un an, à la région [Localité 7] et au secteur d'activité de l'entreprise ; il n'était pas stipulé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3535effac2ee10a5f4a

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Le CISM permet d'alimenter notamment la prime de présence ainsi que la prime de vacances de l'ex-périmètre DUCROS EURO EXPRESS.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd96b20d11f8657168dfe97

Appel

5 février 2020

5 février 2020

ZOTTA, avocat postulant au barreau de LYON Me Hubert De FREMONT avocat plaidant au barreau VERSAILLES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 4] [Localité 42] Me Jean-claude DESSEIGNE

Source officielle
CA

6e Chambre D

6034c7dea7cca0b2a500dab6

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

N° 2016/207 Rôle N° 14/23872 [Q] [X] C/ [Y] [S] Grosse délivrée le : à : Me Jean-didier CLEMENT Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b520

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

DU DEPARTEMENT DE L'AIN - SEMCODA, venant aux droits de la SARL SOLYMOB 9, rue de La Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP DUCROT

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2e6e12c85000874aee2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Z] [N] né le 02 Septembre 1955 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 * * * * * *

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb649573057342bd214271

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Une clause résolutoire est incluse dans les clauses et conditions de ce bail commercial.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fd8cdc6046d4709c6ff

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

AUTOMOBILES MATERIELS, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualités audit siège, RCS DE [Localité 1] B 310 880 315 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre DUCROCQ

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e298bcafcb3a63e0b7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Cette cession d'activité a été le support à la création de la société Ducros Express ; celle-ci, après rachat de la société Mory, a créé en 2012 la société Mory Ducros.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e298bcafcb3a63e0b9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Cette cession d'activité a été le support à la création de la société Ducros Express ; celle-ci, après rachat de la société Mory, a créé en 2012 la société Mory Ducros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734b

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

BAGNERES ET LEPINE Représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assistée de Me DUCROT, avocat substitué par Me MARKARIAN, Avocat Madame Sandrine Z... épouse A...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd96b20d11f8657168dfe96

Appel

5 février 2020

5 février 2020

LYON du 28 Novembre 2016 RG : 14/02630 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 FEVRIER 2020 APPELANTS: Maître [HR] [CK] es qualité de liquidateur judiciaire SAS MORY DUCROS

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf5f26cdc6046d47f3bb27

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le salarié ne peut non plus invoquer : l'application à son égard d'une clause contractuelle illégale en ce qu'il a été contraint de se porter acquéreur d'un camion, puisque la question a été tranchée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df94

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

épouse X... ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCPA DUCROT & ASSOCIES " D. P.

Source officielle