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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 4
63d0d61d81a7b805de12b69b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[C] caractérise, tout au plus, l'existence d'un commodat ou d'une convention d'occupation précaire, auquel les consorts [I] sont en droit de mettre fin de sorte que [C] est mal fondé à se maintenir dans
Source officielleChambre civile TGI
62833c545a52a8057d991952
13 mai 2022
13 mai 2022
L'obligation pour le preneur de rendre la chose prêtée après s'en être servi est de l'essence du commodat, c'est-à-dire qu'un tel contrat n'existerait pas si l'emprunteur n'était tenu d'une obligation
Source officielleCabinet C
67a32648b892a319f9a65b53
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[X] [B] prétend que son père lui a consenti un prêt à commodat, ce qu'elle conteste, il ne produit aucun justificatif alors même selon les dispositions des articles 1315 et 1341 du code civil que c'est
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c211
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Comme vous le savez, la société Ox'Bridge assure pour le compte de la société Comoditex la prestation de commercialisation de notre gamme de vêtements d'image.
Source officielle2ème chambre section A
6308623b5d4f3fc56380b080
25 août 2022
25 août 2022
Sur la validité de la convention de commodat Le 15 septembre 2013, la SCI [L] représentée par son gérant M. [U] [H], consent un commodat à titre gratuit à M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6270c6072354d9057d9e9272
2 mai 2022
2 mai 2022
Les parties s'accordent pour reconnaître qu'elles ont conclu un commodat, mais disputent de l'existence d'un terme. Selon les époux [Z], aucun terme n'était convenu.
Source officielle11e Chambre B
5fdda92aea2887514e2eb412
7 décembre 2017
7 décembre 2017
. *** Vu le jugement en date du 21 mars 2016, aux termes duquel le Tribunal de grande instance de Grasse a prononcé la nullité de la notification de fin de commodat en
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89920
30 octobre 2007
30 octobre 2007
du contrat de prêt, subsidiairement à la condamnation des époux Z... à la réalisation des travaux déterminés par l'expert, à l'expulsion des époux Z... et subsidiairement à la fixation du terme du commodat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f06fef56904f13d44dcd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[Z] jusqu'à cette date serait assurée au moyen d'un commodat, la promesse de vente ne pouvait valoir vente.
Source officielle11e Chambre A
60373f5eebfb811ddc78e39a
12 mai 2015
12 mai 2015
L'arrêt de la cour d'appel du 10 juin 2011 a reconnu à Madame [Q] le bénéfice d'un commodat ou prêt à usage sur l'immeuble dont M. [E] était propriétaire au [Adresse 1].
Source officielle1ère Chambre
62f5ed626cb05105d4b7e5e7
11 août 2022
11 août 2022
[X] devant le Tribunal judiciaire de Nevers aux fins de voir : - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de commodat conclu le 24 juillet 2019 avec M.
Source officielleSe. référés
66b1bc858dca0cf81e5c2839
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par jugement contradictoire en date du 19 février 2024, le tribunal judiciaire de Bastia a : « - PRONONCÉ la nullité des deux commodats signés par Mme [T] [A] mes 18 juin 2017 et le 17 octobre 2017
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61628537c10e2193c5780970
18 avril 2013
18 avril 2013
- validé le congé délivré par Monsieur [U] [T] le 9 mars 2010 pour reprendre possession du bien prêté et mettre un terme au commodat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b771
30 avril 2008
30 avril 2008
X... de son appel et confirmer le jugement, - constater qu'il n'existe aucun commodat, - dire que M. X..., en plaçant dans les lieux litigieux immédiatement après l'expulsion de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01729_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Figurent notamment parmi ces intérêts la commodité du voisinage, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e05f6a1876057df5d1ee
18 mai 2022
18 mai 2022
Il convient donc d'examiner si les conditions pour que la résolution du prêt à usage de type commodat consenti par [E] [I] à [S] [K] sont réunies.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6780b93db10ab0632f704ace
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 2 septembre 2020, Mme [L] [P] épouse [S] a fait annexer au cahier des conditions de vente, trois conventions de prêt à usage à titre gratuit ('commodats') conclues entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d13
8 mars 2007
8 mars 2007
a partiellement fait droit aux prétentions indemnitaires du GAEC, les appelants reprennent l'argumentation développée devant le Tribunal et prétendent de plus que le contrat litigieux n'est pas un commodat
Source officielle1re Chambre A
615e0d90c25a97f0381f4df5
13 janvier 2015
13 janvier 2015
[M], - dire n'y avoir lieu à résolution du contrat de commodat, à titre reconventionnel, - constater que les époux [X] ont renoncé à percevoir le montant des intérêts (3575,40 euros), - dire que les
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033f508409ac2a58f84917d
27 février 2017
27 février 2017
Par acte notarié en date du 3 juin 1993, la société a consenti un prêt à usage (commodat) d'une durée de 30 ans à Monsieur [J], conformément à la volonté de son ancien propriétaire, Monsieur [V] [T] [L
Source officiellePage 3 sur 108