Les sociétés intimées estiment que le conseil de prud'hommes de Bobigny, qui par une décision avant dire droit a ordonné la communication de pièces entre les parties sous astreinte, et renvoyé les parties

-Céline D... avoués à la cour fait valoir qu'elle a procédé régulièrement à la communication de ses pièces et que la validité de la saisie-attribution pratiquée ne peut être remise en cause.

''ordonner à la société [4] (désormais dénommée [2]) de communiquer à Mme [W] le livre d'entrées et de sorties du personnel sur la période de janvier 2022 à décembre 2024.

demandes de communication de pièces sollicitées par M.

A cette date, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 10 février 2023 pour permettre la communication des pièces entre les parties.

MOTIFS - Sur la communication de pièces : Au terme de la sommation de communiquer puis de la saisine du conseiller de la mise en état, Monsieur [J] [B] demandait la communication des pièces suivantes

Que le Conseil de l'Ordre ne se prononce qu'au vu des pièces fournies par le candidat , de sorte que les dispositions de l'article 132 du Nouveau Code de Procédure Civile , relatives à la communication

Le juge peut entendre séparément le détenteur de la pièce, assisté ou représenté par toute personne habilitée, et la partie qui demande la communication ou la production de cette pièce.

pièces déposées par les époux [D] qui n'auraient pas été soumises au principe de la contradiction entre les parties, voire d'ordonner une réouverture des débats.

de paiement de la somme due, est sollicitée par l'intimé « sous astreinte » ; que l'article 134 du code de procédure civile régissant la procédure de l'astreinte ne prévoit celle-ci que pour la communication

Lors de l'audience du 24 juin 2025, l'affaire a été renvoyée pour communication de pièces entre les parties. Par conclusions notifiées le 22 septembre 2025, M.

Faisant valoir le défaut de communication en exécution de l'arrêt susvisé, malgré les pièces transmises par courrier en date du 9 janvier 2024 entre les conseils des parties, visant : - les frais d'administration

[F] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de communication de pièces.

de pièces ; - certaines pièces sollicitées remontent au-delà du délai de prescription quinquennale ; - la demande de communication de pièces est présentée à titre personnel par la société [D] et non

les parties.

' DIRE que la communication ultérieure des pièces par BNP PARIBAS ne saurait régulariser le défaut de communication simultanée ni porter atteinte aux droits de la défense ; ' RÉSERVER expressément

Ainsi, d'une part, le secret médical fait valablement obstacle à une libre utilisation des pièces du dossier médical par le praticien mis en cause par son patient.

le dossier médical complet de Mme [F], avec l'accord de celle-ci ou de ses ayants-droit ; se faire communiquer par les défendeurs toutes pièces utiles, y compris les pièces médicales en lien avec les

DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE * * * * * Entre le 20 août 2021 et le 8 décembre 2023, Monsieur [Y] [J] a conclu avec la Société [2] et la Société [3] des contrats

, courriels et échanges entre la ville de Paris et le CIO, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces jointes attachées ; 5) l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre