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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6788a226b815c30a4df70b1e
15 janvier 2025
La société Kids Compagnie (anciennement Lck) et la société Sun City ont saisi la cour d'appel de Paris le 21 septembre 2022.
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87474
9 décembre 2004
La Compagnie ASSITALIA estime son appel immédiat recevable.
1ère Chambre
6358cdd8c40aa805a7864d2a
25 octobre 2022
[Z] [W] demandent de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré leur action recevable et a condamné in solidum la société AD Construction et la compagnie Generali à leur verser une somme de 302
Chambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f6392
5 avril 2024
La patiente I'a prevenu que si un autre transport en ambulance devait se faire, elle ne voulait plus le même équipage sinon elle changerait de compagnie d'ambulance.
6253c898bd3db21cbdd85b82
9 janvier 2002
et son client, qu'à travers un manquement à l'obligation d'information à la charge de l'intermédiaire financier et vis-à-vis du donneur d'ordre, l'insuffisance de la couverture oblige l'intermédiaire
6253cc72bd3db21cbdd90237
5 février 2013
Il est plus que vraisemblable vu les difficultés financières du couple qu'il ne reste rien du prix de la vente.
16e chambre
65336b89bb40ec8318f31ecb
19 octobre 2023
HOIST FINANCE AB (PUBL) S.A. SA CREDIT LOGEMENT S.A.
Pôle 3 - Chambre 1
63104bac4709e24f13d55427
31 août 2022
[L] de sa demande de créance au titre du financement au-delà de sa quote-part, - dit que M.
Chambre Commerciale
63c1089ebf9fd47c90a139be
12 janvier 2023
d'une épidémie est due à la société Le Cornafion'; - jugé que la clause d'exclusion de garantie visée par la compagnie Axa France Iard est nulle'; - condamné la compagnie Axa France Iard au versement
Pôle 2 - Chambre 1
603267949966ae9c4e47b4cf
6 février 2018
Christian HOURS, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier. ***** Par acte authentique du 7 août 2008 dressé par Me [P] [B], notaire à [Localité 6] (91), M.
60321db8e3fccb551a8d390d
10 avril 2018
] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (20) Représenté par Me Eva CHOURAQUI de l'AARPI CHOURAQUI - HARZIC avocat au barreau de PARIS, toque : P0058 Compagnie
Pôle 6 - Chambre 3
6036fc8ebc54ce979a1f0a6f
30 juin 2015
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C], engagé à compter du 29 avril 1991 par la société Caisse de gestion mobilière, faisant partie du groupe de la Compagnie parisienne de réescompte (CPR), dont le contrat
7ème chambre
DCA_22PA03344_20240606
6 juin 2024
Un mémoire présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a été enregistré le 6 décembre 2023.
DCA_22PA04259_20240606
6253c92fbd3db21cbdd877f8
22 septembre 2005
(Cie de) 4.078,58 621,78 13) 15 EMP 12,2 % 10/84 A TR 30.820,23 4.698,51 ------------ ---------- 399.378,85 60.884,91 qui représentent 4/5 du financement litigieux.
64b0e7a5c42a2105dbc59aa8
13 juillet 2023
[V], - constaté que la société a illégalement imposé une sanction financière à M. [V] mais que cela n'a pas eu de conséquence dolosive, - débouté M.
8ème chambre
66863d00b1dbbe3bae6002f0
3 juillet 2024
civile après livraison : DEBOUTER les époux [F] de l'ensemble de leurs demandes dirigées à l'encontre de MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LTD (MIC INSURANCE), En cas de condamnation in solidum avec la compagnie
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf7b6a90a057d2a5a98
26 avril 2022
En conséquence cet accord a institué deux financements coexistants : Un financement concernant le collège fermé à la charge exclusive de l'employeur financé par une cotisation d'un taux de 8% assise
6253ca6abd3db21cbdd8af5a
2 avril 2008
DU 2 AVRIL 2008 (no 18, 14 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : 2007 / 11675 Décision déférée à la cour : no 207C1202 rendue le 26 juin 2007 par l' AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
5fd9f38220a6cd344491403e
25 octobre 2019
Il est apparu en effet que la société disposait à la fois d'un comptable, d'un directeur administratif et financier et d'un contrôleur de gestion. Un seul poste de comptable est suffisant.
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